Cela a eu lieu pendant la période de transition en octobre 2023 entre Heather Stefanson et Wab Kinew.
L’enquête a examiné la conduite de Heather Stefanson (ancienne députée de Tuxedo et première ministre), Cliff Cullen (ancien député de Spruce Woods et ministre des Finances), Jeff Wharton (député de Rivière-Rouge-Nord et ancien ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce), et Derek Johnson (député d’Entre-les-Lacs–Gimli et ancien ministre de l’Agriculture).
Les demandes d’enquête allèguent que ces membres ont tenté d’utiliser leur position pour influencer la décision concernant l’octroi d’une licence à Sio Silica pour son projet de mine de sable de silice, en violation de la Loi sur les conflits d’intérêts (députés et ministres) et modifications connexes et de la Convention de la période de transition.
Il est à noter que cette période transition exige que le gouvernement sortant ne mène que des activités routinières ou non controversées pendant cette période, car il ne peut plus être tenu responsable devant l’Assemblée dissoute.
Tous les ministres visés étaient conscients de cette convention, souligne le rapport rédigé par Jeffrey Schnoor, le commissaire à l’éthique.
Après avoir interrogé dix-neuf personnes sous serment et examinant des centaines de pages de documents, le commissaire a conclu que Heather Stefanson, Cliff Cullen et Jeff Wharton ont enfreint la Loi en cherchant « improprement » à favoriser les intérêts privés de Sio Silica.
Derek Johnson a lui été exonéré de toute violation.
Le rapport note par ailleurs qu’aucune preuve n’a été trouvée indiquant que les personnes interrogées cherchaient ou ont obtenu un avantage financier pour elles-mêmes ou les membres de leur famille.
Le commissaire recommande à l’Assemblée législative d’imposer des sanctions pécuniaires : 18 000 $ pour Heather Stefanson, 12 000 $ pour Cliff Cullen et 10 000 $ pour Jeff Wharton.
