C’est la première fois au Canada qu’une demande de révision d’une condamnation présentée à titre posthume est accueillie et donne lieu à un recours en vertu du Code criminel.
Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a ordonné la tenue d’un nouvel appel après avoir effectué la révision d’une condamnation à titre posthume dans l’affaire concernant Russell Woodhouse.
« Au terme d’un examen approfondi, le ministre a jugé qu’il y a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite dans la déclaration de culpabilité de M. Woodhouse, en 1974. En conséquence de l’ordonnance, l’affaire est renvoyée devant les tribunaux pour que les nouveaux éléments soient examinés », explique une déclaration du gouvernement fédéral.
Pour rappel, Russell Woodhouse avait été déclaré coupable d’homicide involontaire coupable pour la mort d’un homme de Winnipeg et avait été condamné à une peine d’emprisonnement de dix ans.
En 2023, la sœur de Russel Woodhouse, Linda Anderson, avait présenté une demande de révision de la condamnation, avec le concours d’Innocence Canada, ajoute le gouvernement fédéral.
Si ce pouvoir de révision d’une condamnation existe depuis longtemps en droit au titre de l’article 696.1 du Code criminel, c’est bien la première fois qu’elle est accueillie et donne lieu à un recours à titre posthume.
