À Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, se tenait la neuvième réunion du Comité du commerce intérieur (CCI) en 2025.
À l’issue de celle-ci, les ministres ont annoncé avoir signé l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits.
Le présent accord vise à améliorer le commerce de produits au Canada par la reconnaissance mutuelle des exigences contenues dans les mesures réglementaires des Parties, de sorte que tout produit pouvant être vendu légalement sur le territoire d’une Partie puisse être vendu sur le territoire de toutes les autres Parties, dit le texte de cet accord en préambule.
« La libre circulation des produits est essentielle pour créer une économie plus forte, plus productive, plus compétitive et plus résiliente ainsi que pour ouvrir de nouveaux marchés intérieurs aux entreprises canadiennes », peut-on aussi lire.
Les gouvernements du Canada, de l’Ontario, du Québec, de la NouvelleÉcosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l’Île-duPrince-Édouard, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut sont les signataires.
Pour le Manitoba, l’accord de reconnaissance mutuelle entrera en vigueur au plus tard le 30 juin 2026. Et pour la province, aucune entrée n’est répertoriée quant aux produits ou exigences exemptés de la reconnaissance mutuelle.
À noter que les denrées alimentaires ne font pas partie du champ d’application principal de l’Accord.
« Cet accord historique éliminera enfin un très grand nombre d’obstacles au commerce intérieur qui coûtent cher aux PME, entravent leur croissance et freinent l’économie canadienne depuis trop longtemps », a commenté la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) qui se réjouit de cette signature.
« La signature de cet accord marque une étape importante, mais ce n’est qu’un début. D’autres changements sont toujours nécessaires. La prochaine étape devra élargir l’accord de reconnaissance mutuelle afin d’inclure tous les produits alimentaires, les boissons alcoolisées et les services », ajoute également l’organisme.
Par ailleurs, les ministres du CCI ont approuvé le protocole d’entente sur le camionnage interprovincial. Ce protocole réduit les obstacles au commerce intérieur dans le secteur du camionnage et facilite la circulation efficace des marchandises à travers le pays.
En 2026, c’est le Nunavut qui assumera la présidence du CCI.
