Le rôle clé des ayants droit dans l’épanouissement des communautés
Retour sur la décision du CSC dans l’Affaire Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) c. Territoires du Nord-Ouest en 2023.
Deux causes qui ont changé les mentalités : Forest et Blaikie
Le 13 décembre 1979, la Cour suprême du Canada (CSC) rendait sa décision dans deux causes parallèles : Blaikie au Québec et Forest au Manitoba.
L’égalité réelle avec la cause CSFCB
Le 12 juin 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’Affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) c. Colombie-Britannique.
La cause Mahé lance la gestion scolaire par et pour les francophones
La décision Mahé c. Alberta, le 15 mars 1990, est fondatrice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
La cause Jones constitutionnalise les langues officielles
La cause Jones c. Procureur général du Nouveau-Brunswick, entendue par la Cour suprême du Canada (CSC) en 1974, est une décision majeure.
SFM : Roxane Dupuis devient la nouvelle dg adjointe
Le poste était vacant depuis que Jean-Michel Beaudry avait pris le poste de directeur général de la Société de la francophonie manitobaine.
La question des écoles confessionnelles, souvent francophones
En 1891, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu la cause Barrett v. City of Winnipeg.