Politique de droits d’auteurs

Conditions générales d’utilisation, de reproduction et de diffusion de documents de La Liberté

Merci de lire attentivement ce document. Il s’agit d’un contrat légal entre vous (chaque utilisateur ou abonné) et Presse Ouest Ltée. (dénomée « POL », « nous »,  » notre « ), société éditrice du journal La Liberté.

Si vous n’êtes pas entièrement d’accord avec les modalités de ce contrat, vous ne devriez pas utiliser les produits édités par POL.

Fait le 10 novembre 2017

  1. Parties prenantes du contrat

Les parties concernées dans le présent contrat sont :

– Presse Ouest Ltée. (POL), société éditrice du journal La Liberté, et propriétaire du département La Liberté communication,

– Société historique de Saint-Boniface (SHSB), détentrice des archives de POL,

– Département Peel de l’Université d’Alberta, diffuseur autorisé des archives de POL,

– L’utilisateur des archives et du contenu de POL.

  1. Objet du contrat

L’accès électronique des archives et du contenu produit par POL pour La Liberté (textes, photos, contenu Web) est fortement encouragé et appuyé par la direction et le conseil d’administration de Presse Ouest Ltée, la Société historique de Saint-Boniface, détentrice des archives de POL, et le Département Peel de l’Université d’Alberta. Il en est de même pour l’accès physique aux archives de La Liberté qui se trouvent au Centre du patrimoine ou à la Bibliothèque de l’Assemblée législative du Manitoba, et sur le site Web du département Peel de l’Université d’Alberta.

En utilisant les archives et contenus produits par POL pour La Liberté, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si nous apportons des modifications aux conditions générales, vous serez liés par ces nouvelles conditions pour toutes les activités futures relatives aux archives et contenus produits par POL pour La Liberté. Tout changement sera accompagné d’une modification de la date de dernière mise à jour.

  1. Conduite de l’utilisateur

Lorsque vous utilisez des archives et contenus produits par POL pour La Liberté, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et aux présentes conditions générales. Vous reconnaissez que POL peut enquêter sur toute violation de la loi et coopérer avec les forces de l’ordre pour poursuivre les utilisateurs en justice pour des actes illicites.

De plus, vous acceptez de ne pas :

– publier, mettre en lien ou distribuer, de quelque manière que ce soit, toute information ou matériel constituant, préconisant ou encourageant une conduite illégale, ou donnant lieu à une responsabilité civile;

– utiliser les archives et contenus produits par POL pour La Liberté d’une manière contraire à la loi;

– utiliser les archives et contenus produits par POL pour La Liberté d’une manière qui empêcherait tout autre utilisateur de se servir ou de profiter des archives et contenus produits par POL pour La Liberté;

– abuser, traquer, harceler, menacer ou violer de quelque façon que ce soit les droits d’autrui. Ceci inclut, mais n’est pas limité, aux droits relatifs à la vie privée et à la publicité;

– afficher, mettre un hyperlien, ou distribuer de toute autre manière, tout document ou information inapproprié, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal, ou créer un lien menant à ce type de documentation ou information;

– publier, transmettre, lier ou distribuer de toute autre manière des informations, du matériel, du contenu renfermant tout composant nuisible ou perturbateur (par exemple : virus, cheval de Troie);

– utiliser, à des fins non autorisées sans notre consentement écrit exprès, tout dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier les archives et contenus produits par POL pour La Liberté.

  1. Restrictions d’utilisation

Ce contrat inclut l’utilisation de tous les contenus produits par POL pour La Liberté et ses archives (textes, photos, sites Web, applications et domaines numériques détenus et exploités par POL), à l’exclusion du contenu produit par POL pour La Liberté Communication. Les droits d’auteur, de reproduction ou de publication des archives et contenus produits par POL pour La Liberté, y compris la manière dont le contenu est présenté et les logos, lui appartiennent en totalité pour les dix années précédant sa publication la plus récente. Au-delà de ces dix années, les droits d’auteur, de reproduction ou de publication appartiennent à la Société historique de Saint-Boniface (SHSB). L’utilisation des archives et contenus produits par POL pour La Liberté est sujette à la politique de confidentialité et de droits d’auteurs de la SHSB (http://shsb.mb.ca/confidentialite_et_droits_d_auteurs).

Les archives et contenus produits par POL pour La Liberté diffusés sur le site Web du département Peel de l’Université d’Alberta sont seulement disponibles pour consultation. Le département Peel de l’Université d’Alberta ne possède par les droits d’auteur des archives et contenus produits par POL pour La Liberté et n’a en aucun cas la possibilité de permettre au public de copier des documents à partir de son site sans la permission du titulaire des droits d’auteur, à savoir POL ou la SHSB. (Voir les conditions d’utilisation http://peel.library.ualberta.ca/copyright.html)

POL vous accorde un droit limité et non transférable d’utiliser ses archives et contenus produits pour La Liberté, que ce soit par voie électronique ou sur support physique papier, à votre strict usage personnel, privé et non commercial, à condition de ne pas modifier le contenu et de conserver tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, utiliser dans des créations dérivées, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou rendre disponible autrement (notamment en les reproduisant électroniquement par téléchargement ou en y accédant par internet ou tout autre système informatique local ou international) tout contenu obtenu grâce aux archives et contenus produits par POL pour La Liberté sans le consentement écrit préalable du propriétaire des droits d’auteurs de ce contenu. POL se réserve le droit de facturer toute utilisation publique et/ou commerciale des archives et contenus produits pour La Liberté.

Une mention de la source doit être indiquée chaque fois qu’un document de La Liberté est copié ou publié. La manipulation numérique ou toute modification du contenu des documents numérisés sont absolument interdites. Toute violation des droits de La Liberté sera passible de poursuites.

  1. Limitation de responsabilité de POL

Vous comprenez et acceptez expressément que POL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, y compris les dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, et tout dommage pour perte de profits, économies, goodwill ou autres pertes immatérielles, indépendamment que POL avait été avisé de la possibilité de tels dommages résultant de, ou en rapport avec : (a) l’utilisation ou l’exécution de l’un ou l’autre des services de POL, ou (b) tout accès ou modification non autorisés à l’un ou à l’autre de votre contenu ou de vos transmissions, ou (c) toute autre question relative à POL ou à l’un de ses services.

Vous reconnaissez expressément que POL a conclu ces conditions générales, et qu’elle mettra ses archives et contenus produits pour La Liberté à votre disposition en se fondant sur les limitations et exclusions de responsabilité et les clauses de non-responsabilité énoncées dans le présent document.

  1. Marques déposées

Toutes les marques de commerce de POL, y compris, sans s’y limiter, La Liberté, et tous les designs et logos associés appartiennent à POL. À ce titre, ils ne peuvent être utilisés qu’avec l’autorisation expresse écrite de POL. Tous les autres noms de produits, de marques et d’entreprises et les logos utilisés ou mentionnés dans les archives et ressources de POL peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de matériel de marque déposée inclus dans nos archives et contenus est strictement interdite.

Les droits d’auteur du contenu produit par POL pour La Liberté Communication (cahiers spéciaux, matériel promotionnel, contenu de sites Web) appartiennent strictement aux clients pour lesquels ledit contenu a été réalisé. Toute utilisation de ce contenu est strictement interdite.

  1. Droit applicable / questions juridictionnelles

Tous les biens et services de POL sont contrôlés, exploités et administrés par POL à partir de ses bureaux au Canada. POL ne prétend pas (explicitement ou implicitement) qu’un bien de POL ou l’un de ses services est approprié ou disponible pour utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous accédez à des archives ou ressources de POL de l’extérieur du Canada, vous devez veiller au respect de toutes les lois applicables. Vous n’êtes pas autorisé à exporter du contenu accessible via POL en violation des lois et réglementations applicables en matière d’exportation. Ces modalités et conditions seront interprétées et régies par les lois en vigueur dans la province du Manitoba, au Canada, sans référence à ses principes de conflit de lois. Chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la province du Manitoba et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu.