La division scolaire Pembina Trails se remet encore d’une cyberattaque
Certaines des informations compromises pourraient exposer les membres de la communauté Pembina Trails à des tentatives de fraude et des vols d’identité.
Forêt Lemay : De nouvelles pistes de solutions
À Saint-Norbert, les rebondissements se
poursuivent et les questions quant à l’avenir de la forêt Lemay se posent toujours.
La cause Caron-Boutet, ou l’importance des mots dans le texte de loi
En 2015, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu la cause Caron-Boutet contre Alberta.
Le rôle clé des ayants droit dans l’épanouissement des communautés
Retour sur la décision du CSC dans l’Affaire Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) c. Territoires du Nord-Ouest en 2023.
La cause Jones constitutionnalise les langues officielles
La cause Jones c. Procureur général du Nouveau-Brunswick, entendue par la Cour suprême du Canada (CSC) en 1974, est une décision majeure.
Justice criminelle : se faire entendre dans sa langue
La Cour suprême du Canada (CSC) a réaffirmé l’importance fondamentale du droit de se faire entendre dans la langue officielle de son choix lors de procès criminels.
La Cour suprême du Canada, une cour unique en constante évolution
La Cour suprême du Canada a 150 ans? En théorie oui, mais dans les faits, la Cour telle que nous la connaissons aujourd’hui remonterait plutôt à 1949.