Le journaliste Daniel Leblanc a remporté une grande victoire en faveur de la liberté de la presse à la Cour Suprême du Canada le 22 octobre dernier  (Globe and Mail c. Canada (Procureur général), 2010 CSC 41; pour le texte de la décision, voir la page de Jugements de la Cour suprême du Canada). C’est une victoire dont, par ricochet, les Franco-Manitobains peuvent être très fiers. Journaliste au Globe and Mail depuis 1998, Daniel Leblanc a été au cœur de la couverture médiatique du scandale des commandites qui a entaché peut-être de façon permanente le Parti libéral au niveau fédéral et qui a ainsi changé le cours de l’histoire du Canada. Sa protection diligente de ses sources journalistiques, même sous la menace d’emprisonnement, lui avait déjà valu, en 2009, le Prix annuel de la liberté de la presse décerné par le Comité canadien pour la liberté de la presse mondiale, un organisme de l’UNESCO.

Le rôle de premier plan de M. Leblanc dans la couverture médiatique du scandale des commandites est bien connu par les lecteurs du Globe and Mail et par les gens qui suivent assidûment l’actualité politique au Canada; par contre, on ne connaît à peu près pas ses racines profondément franco-manitobaines. En effet, il est le fils d’un Franco-Manitobain originaire du village de Saint-Léon au Manitoba, Paul-Émile Leblanc, et d’Henriette Levasseur, originaire de Saint-Boniface, tous deux diplômés du Collège universitaire de Saint-Boniface. Henriette est elle-même auteure d’une œuvre importante récente sur le père Antonio Champagne. Maintenant âgé de 39 ans, Daniel détient une maîtrise en sciences politiques de l’Université d’Ottawa.

Revenons maintenant à son parcours judiciaire. L’histoire commence en 1995, alors que, dans la foulée de la quasi-perte du référendum, le gouvernement fédéral de Jean Chrétien lance le Programme des commandites. À partir de l’an 2000, Daniel Leblanc écrit une série d’articles exposant ce que la Cour appelle « plusieurs activités problématiques reliées à l’administration du programme ». Il s’inspire largement d’une source confidentielle, connue uniquement sous le nom de « MaChouette ». Par la suite, Daniel publie un livre, Nom de code : MaChouette : l’enquête sur le scandale des commandites (2006), utilisant la même source. Ses articles ont mené plus ou moins directement à la création de la Commission Gomery, qui a condamné sévèrement les lacunes administratives du gouvernement canadien dans cette affaire.

En 2005, au cours d’une poursuite intentée par le gouvernement fédéral contre le Groupe Polygone en vue de récupérer les pertes encourues dans les commandites, celui-ci a tenté de faire dévoiler les sources de M. Leblanc. Polygone a eu gain de cause devant les tribunaux québécois sous le Code civil, y compris la cour d’appel. Le Globe and Mail et M. Leblanc ont fait appel à la Cour suprême du Canada, où ils ont obtenu une victoire importante en faveur de la protection de l’identité des sources confidentielles comme élément essentiel de la liberté de la presse. Cette protection n’est toutefois pas sans limites, puisqu’elle est sujette à deux tests, soit l’importance de la source confidentielle et l’existence d’autres sources pour les mêmes renseignements, ainsi que le bien public. Par ce jugement, la Cour a effectivement établi les mêmes protections pour les journalistes québécois que celles qui existent dans le common law chez les autres provinces.

La victoire de Daniel Leblanc n’est pas complète, cependant; il doit maintenant retourner devant les tribunaux québécois pour tenter de faire renverser les décisions précédentes des tribunaux québécois. Cependant, fort des nouvelles directives de la Cour suprême du Canada, ses chances d’une victoire à ce niveau sont maintenant bien meilleures.

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