Camille SÉGUY

L’avocat du Parti vert, Maître Peter Rosenthal, s’est présenté le 5 avril dernier devant la Cour d’appel fédérale, à Ottawa, dans le but de défendre la participation de la chef des Verts, Elizabeth May, lors des débats télévisés des chefs les 12 et 13 avril prochains.

Dans un premier temps, l’avocat demandait une autorisation à la Cour que l’affaire soit traitée en urgence du fait du premier débat prévu une semaine plus tard. Celle-ci a été refusée par la Cour d’appel fédérale.

« On a perdu, ce qui signifie que notre affaire ne sera pas entendue par la Cour avant que les débats n’aient lieu, déplore Me Peter Rosenthal. La Cour a dit qu’on amenait l’affaire trop tard devant eux, mais on vient d’apprendre la nouvelle de la non-participation d’Elizabeth May!

« Maintenant, on n’a donc plus aucun recours judiciaire pour assurer la participation d’Elizabeth May aux débats des chefs, poursuit-il. C’est une mauvaise nouvelle. »

L’avocat espère toutefois que, tout comme en 2008, la situation changera d’elle-même sans avoir recours à la justice. « En 2008, le public avait fait pression pour que la chef des Verts participe aux débats, rappelle Peter Rosenthal. C’est notre seul espoir de changer les choses maintenant. »

Continuer le combat

Si le Parti vert a perdu une bataille, Me Peter Rosenthal affirme cependant qu’il n’a pas perdu la guerre.

« On a toujours l’intention d’amener l’affaire en Cour, annonce l’avocat, même si elle est jugée après les débats de cette élection. Il est nécessaire de clarifier les choses pour les élections à venir car il n’y a présentement aucun critère, ce qui n’est pas démocratique, ni juste. »

Selon lui, le Parti vert ayant obtenu plus de votes en 2008 que lors des élections précédentes, soit 6,7 %, « son exclusion des débats n’est pas logique et pas justifiée », estime-t-il.

La date d’audience n’a pas été fixée, mais Peter Rosenthal ne s’attend pas à être appelé à plaider pour le Parti vert avant au moins six mois.

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