Placer, sans permission, une affiche électorale sur la propriété d’autrui, est-ce légal? Un résidant de Saint-Boniface raconte un incident fâcheux, et une porte-parole d’Élections Canada clarifie la Loi électorale du Canada dans de telles situations.
Daniel BAHUAUD
Lorsque Frédéric Jubinville, résidant du Vieux Saint-Boniface, est rentré chez lui du travail, le 4 avril, il était surpris de voir qu’on avait installé une affiche du Parti conservateur sur sa clôture, et une autre encore dans sa cour. Le hic, c’est qu’il ne les avait pas demandées et que le 1er avril, il avait fait installer des affiches du candidat libéral, Raymond Simard.
« J’étais choqué, se rappelle Frédéric Jubinville. Le Parti conservateur avait laissé un dépliant dans ma boîte aux lettres, alors j’ai tout de suite contacté le quartier général de la candidate, Shelly Glover, pour demander ce qui se passait. Le soir même, des bénévoles les ont enlevées. On m’a expliqué qu’il y avait confusion. Mais la situation me semble louche. Ma maison est située à un coin de rue achalandé. Je crois qu’en affirmant mon choix électoral, le Parti conservateur s’est dit qu’il fallait proposer leur candidate.
« De plus, personne ne m’a approché pour me demander la permission d’installer des affiches conservatrices, poursuit-il. Je suis le propriétaire de ma maison. Je ne suis pas un locataire. A-t-on le droit de faire ça sur une propriété privée? »
En effet, selon Élections Canada, aucun parti politique ne peut installer d’affiches électorales sans l’aval préalable du propriétaire, ou encore d’un locataire.
« La Loi électorale du Canada est explicite à cet égard, indique une porte-parole d’Élections Canada, Leanne Nyirfa. Le propriétaire peut enlever l’affiche de son propre gré, bien que nous lui conseillions de contacter le parti politique en question pour demander que l’affiche soit enlevée. Dans le cas des propriétés louées, le droit d’expression du locataire prend préséance même sur celui du propriétaire. Un proprio néo-démocrate ne peut pas enlever une affiche conservatrice d’un locataire. »
L’arrêté municipal 64 de la Ville de Winnipeg, qui contrôle l’installation des affiches temporaires, indique cependant qu’il est permis aux partis politiques d’installer des affiches sur la propriété de la Ville, tant qu’ils respectent certaines conditions. Une affiche ne peut entre autres être installée sur un boulevard, ou à un demi mètre d’un trottoir. De plus, elle ne peut pas empêcher les passants de voir les panneaux de circulation.
Porte-parole au quartier général de la conservatrice Shelly Glover, Myrrhanda Novak affirme qu’il s’agit de la première plainte du genre à Saint-Boniface depuis le début de la campagne électorale. Elle estime par ailleurs qu’il soit possible qu’il y ait eu erreur.
« Notre politique est de respecter la volonté des électeurs, déclare-t-elle. Nous n’installons une affiche que lorsqu’il y a eu une demande. Nous recevons présentement quantité de demandes d’affiches. Alors il se peut que nos bénévoles se soient trompés d’adresse. Parfois, deux adultes habitant une même résidence ont des convictions politiques différentes. Alors nos bénévoles ne se seraient pas posé de questions en installant les affiches à proximité de celles de Raymond Simard.
« Chose certaine, poursuit-elle, notre politique est claire. Nous n’encourageons jamais des tactiques louches comme l’installation d’affiches pour contrecarrer l’impact d’une affiche d’un adversaire. Ce serait manquer de respect aux propriétaires. En plus, c’est moche et ringard. Un bénévole agissant ainsi recevrait une réprimande. Si Frédéric Jubinville veut que nous nous excusions formellement, nous le ferons volontiers. »
