Par Jean-Pierre Dubé
@jeanpierre_dube
La Liberté du 4 septembre 2013
En tout, Ottawa émet 13 décrets en Conseil pour l’article 31, de 1871 au 20 avril 1885 ; 6 décrets sont nécessaires pour mettre en œuvre l’article 32, du 11 novembre 1872 au 6 juin 1883. Malgré tous ces décrets, il reste 993 enfants sans terres, qui reçoivent tous un scrip.(…)
De 1870 à 1885, 2 ans sont nécessaires pour répartir les lots individuels, 3 ans pour confirmer que seuls les enfants des chefs de famille métis ont droit aux 1 400 000 acres, 5 ans pour décider de la meilleure manière de régler les réclamations des Métis, 6 ans pour savoir comment émettre les titres de propriété (les patentes) et 4 ans de plus pour les accorder.
Ces extraits sont tirés de l’essai historique Le Temps des outrages 1870 – 1916, de Jacqueline Blay, qui sera lancé le 17 septembre aux Éditions des Plaines.
À partir de telles données, la Cour suprême a reconnu ce 8 mars que « la Couronne fédérale n’a pas mis en œuvre de façon honorable la provision prévoyant la concession des terres… » Et c’est sur la base de cette déclaration que la Manitoba Metis Federation (MMF) lance des négociations en vue d’obtenir une compensation financière d’Ottawa sous la forme d’un fonds patrimonial.
« Tâche inachevée de réconciliation… d’importance nationale et constitutionnelle », a statué le tribunal, l’affaire vise à remédier à « un clivage persistant dans le tissu national ». Sa conclusion dépendra d’un complexe rapport de forces qui se jouera entre le fédéral et les spoliés, les leviers constitutionnels, l’opinion publique et les caprices du destin. La cause rappelle une situation semblable et liée historiquement, celle des Franco-Manitobains en 1982, au moment où la Cour suprême rétablissait la dualité linguistique au Manitoba après 90 ans d’illégalité.
Le tribunal ayant donné raison à l’appelant Roger Bilodeau, la Province se trouvait devant la menace d’invalidation de ses lois en attendant leur traduction et adoption dans les deux langues. Dans la négociation, la Société franco-manitobaine (SFM) avait le gros bout du bâton : un délai avait été accordé aux parties pour négocier une solution et ainsi éviter le chaos juridique. Le président du temps, Léo Robert, disait « mon peuple », en s’adressant aux Franco-Manitobains, et il pouvait les mobiliser.
À l’issue d’un processus houleux, le règlement a porté sur la livraison provinciale de services en français. Mais la réconciliation tant attendue n’a pas eu lieu. Un amendement constitutionnel rejeté par la Législature a humilié le gouvernement et la communauté. Les services se déploient adéquatement, mais la francophonie gère toujours une décroissance angoissante de ses membres et ressources.
En partant, la conjoncture n’est pas favorable à la MMF. Avec un jugement déclaratoire, elle n’a de levier que ses droits et sa légitimité. Selon les analyses, sa demande se trouvera au fond d’une pile de réclamations territoriales, sous les dossiers autochtones en suspens. Le fédéral a d’autres priorités et le contribuable hésite à jeter de nouveaux fonds sur de vieilles blessures.
Mais les chefs métis sont de fins stratèges et entourés de conseillers d’envergure. Ils ont aussi engagé les membres à partir d’une dévolution de services provinciaux dans plusieurs domaines affectant la vie quotidienne. Tout un empire politique, bureaucratique et financier a été construit sur des fonds publics. Le PDG David Chartrand est le chef de 19 ministres d’un gouvernement autonome administrant huit régions.
La MMF gère plusieurs sociétés et fondations, sans compter une croissance effrénée de ses membres. Combien sont-ils? Un jugement de 2003 permet de resserrer les critères d’adhésion. Et combien d’employés? Encore ce printemps, l’organisme déclarait en avoir 600 alors que son nouveau site Web avance le chiffre de 200. Quel est l’actif des diverses sociétés et l’envergure des opérations financières? Aucun rapport annuel n’est accessible au public.
L’argent est le nerf de la guerre. Mais si l’organisme veut mener la bataille de l’opinion publique au cours des négociations avec le fédéral, il devra se montrer plus transparent. Et pour le reste, garder les pieds sur terre.
