Pour que la Loi sur les langues officielles soit le reflet authentique du Canada contemporain, la sénatrice Maria Chaput estime qu’il faut changer la définition étroite de la francophonie employée présentement par les instances fédérales.

La sénatrice manitobaine, Maria Chaput, a tenté une troisième fois de modifier la partie IV de la Loi sur les langues officielles, en déposant, le 23 octobre dernier, un nouveau projet de loi, désigné S-205.

Maria Chaput.
Maria Chaput.

Il s’agit d’une reprise exacte du projet de loi S-211, déposé en mai 2012 mais qui est mort au Feuilleton sénatorial, le 13 septembre dernier, suite à la décision du premier ministre, Stephen Harper, de demander la prorogation du Parlement. On se rappellera qu’un projet de loi semblable, le S-220, avait été déposé en octobre 2010.

« L’importance du projet de loi S-205 est qu’il vise à modifier la définition de la francophonie canadienne telle qu’elle existe et est comprise par le gouvernement fédéral, explique Maria Chaput. À l’heure actuelle, un francophone est, selon le fédéral, une personne parlant le français, issue d’une famille francophone canadienne et dont les deux parents sont francophones. Un enfant issu d’une famille exogame – phénomène pourtant très commun – n’est pas tenu pour francophone lorsque le fédéral comptabilise les sommes à être dépensées dans l’offre des services en français. Il a beau avoir droit à une éducation en français, il n’est pas un “francophone”. »

Le projet de loi S-205 qualifierait de francophone toute personne pouvant s’exprimer en français, qu’elle soit francophile, francophone de souche, nouvel arrivant ou personne pour laquelle le français est une deuxième ou troisième langue.

« C’est une définition ouverte et inclusive qui cadre davantage à la réalité canadienne contemporaine, affirme Maria Chaput. Plus juste et équitable, elle doublerait également le nombre de francophones au pays. Cela rendrait plus difficile de justifier, par des définitions périmées et exclusivistes de la francophonie, des coupures aux services en français. »

Le projet de loi S-205 vise également à renforcer le principe de l’égalité des services, exige une consultation des communautés avec des changements au financement et aux services en français. En outre, il tient compte de la vitalité des communautés francophones – au lieu de se tenir aux stricts nombres ou pourcentage de la population majoritaire.

« Une communauté petite, mais qui aurait son école, son comité culturel, sa bibliothèque ou encore sa caisse populaire, ne se verrait plus ciblée pour des compressions fédérales », indique Maria Chaput.

Le président-directeur général de la Société franco-manitobaine (SFM), Daniel Boucher, estime pour sa part que le projet de loi
S-205 est « absolument important pour nos communautés ».

« La SFM appuie la sénatrice depuis le début, déclare-t-il. Par ailleurs, la SFM a déposé une plainte auprès du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, en raison de la façon que le Conseil du trésor comptabilise les francophones. On refuse toujours de compter les enfants issus de couples exogames, les nouveaux arrivants et les francophiles qui peuvent recevoir des services en français. Et en bout de ligne, il n’y aurait que 46 000 francophones au Manitoba. Or, plus de 103 000 Manitobains parlent les deux langues. Et ce, sans compter les nouveaux arrivants! »

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a par ailleurs accueilli favorablement les deux projets de loi de la sénatrice qui ont précédé le S-205. En parlant du projet de loi S-211, la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, soulignait que « les chiffres ne disent pas tout ». « Si on veut offrir les services là où les francophones sont vraiment, il faut qu’on regarde, par exemple, s’il existe des écoles, des centres culturels ou d’autres infrastructures communautaires dans la région », avait-elle déclaré.

Quant à la possibilité que le projet de loi S-205 soit adopté, Maria Chaput se veut optimiste, tout en soulignant qu’avant tout, « l’essentiel est qu’il y ait un débat sur les langues officielles ». « Je n’ai aucune idée quant aux chances qu’il passe, déclare-t-elle. Lorsque j’ai déposé le projet de loi S-211, certains sénateurs m’ont insultée, pour ensuite référer le projet de loi au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Or, un bon nombre de sénateurs conservateurs comprennent la nouvelle réalité francophone. C’est bon signe. J’ignore ce qui adviendra du projet de loi, mais je sais qu’il obligera le Sénat à s’interroger sur la façon dont le gouvernement dessert les communautés de langues officielles. »

 

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