Par Jean-Pierre Dubé
La Liberté du 5 février 2014
Le changement de culture au Sénat canadien n’aura pas lieu. Du moins pas maintenant. Peu après avoir été libérés de leurs chaînes partisanes par le chef Justin Trudeau, le 29 janvier, les sénateurs libéraux se sont raccrochés aux jupes du parti.
La plupart sont tombés dans la partisanerie quand ils étaient petits. Pour eux, un votre libre ressemble à une chute libre, sans parachute, même si c’est par les airs qu’ils sont entrés au Sénat. Mais un troupeau de moutons peut-il produire des libres penseurs?
Comme les Communes, le Sénat est fondé sur la dynamique des partis. La lutte des idées, des influences et des pouvoirs est au cœur du modèle législatif. La partisanerie en est la fondation et la logique.
Telle est la vie publique, construite d’égos, de passions et d’ambitions. Elle ressemble parfois à la série télé Game of Thrones, l’impitoyable loi du plus fort. On voudrait que les sénateurs soient respectueux et indépendants? Autant demander la neutralité chez les partisans des Jets qui remplissent l’aréna de Winnipeg.
Le Chambre haute est censée jouer un rôle complémentaire à celui de la Chambre basse. On attend des sénateurs le discernement qui fait défaut aux députés, à la condition de leur donner le temps de réfléchir. On leur demande aussi de défendre les minorités et les régions, à la condition de leur permettre de retourner chez eux à l’occasion. Même si ces accrocs de politique souffrent d’étourdissements dès que, face au monde réel, ils s’éloignent de quelques kilomètres de la Colline parlementaire.
Les exemples de sagesse législative et de défense des minorités depuis 1867 justifient-ils la continuité de l’institution? Quelle est la raison d’être du Sénat depuis que les régions possèdent une multitude de lobbyistes et que les minorités officielles disposent d’une armée de groupes de pression financés à même les fonds publics?
Le principe de l’indépendance est pourtant fondamental en démocratie. Le système est construit pour maintenir un équilibre entre les divers pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Depuis quelques décennies, il a fallu renforcer considérablement l’arsenal de mécanismes pour garder l’administration sur le droit chemin.
Le Parlement canadien s’est donné pas moins de dix officiers indépendants, notamment le vérificateur général, le directeur du budget, le commissaire aux langues officielles, le commissaire à l’éthique et à la vie privée. Ça ne semble pas suffire. Mais apparenter le rôle de sénateur à celui d’officier ou de juge?
| Dans les mains des sénateurs
L’abus de pouvoir à Ottawa n’est pas nouveau. L’administration de Stephen Harper se distingue par ses pratiques répétées pour nier l’accès à l’information, museler les députés, étouffer l’opposition et ignorer les officiers du Parlement. On a vu l’exécutif intervenir de façon inappropriée dans les affaires du Sénat, transformant le scandale en crise d’intégrité.
Voilà pourquoi on tient des élections. Pour montrer la porte aux politiciens qui sont coupables d’outrages au Parlement.
Justin Trudeau voudrait former le prochain gouvernement. Comme le Stephen Harper d’antan, il porte le flambeau de la vertu démocratique. Sur un coup de tête, il a investi une partie de son capital électoral dans la performance de 32 sénateurs. C’est audacieux mais combien périlleux!
Pendant quelques heures, on a pu rêver à une transformation du Sénat de l’intérieur, l’ultime voie entre l’insoutenable statut quo et une indésirable ronde constitutionnelle pour réformer ou abolir. Rien en fait n’empêche un premier ministre de nommer des indépendants, ni des sénateurs de se comporter en indépendants – certains l’ont fait avec succès.
Les sénateurs ont encore le temps de réfléchir sobrement. Vont-ils mettre leurs culottes avant qu’il ne soit trop tard? On n’attendra pas la prochaine génération.
Peut-être que Dieu peut sauver la reine. Mais la reine ne peut pas sauver le Sénat. Grâce à Justin Trudeau, il est désormais entre les mains des sénateurs. Et des électeurs de 2015.
