Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, recommande au gouvernement fédéral de moderniser la Loi sur les langues officielles (LLO) d’ici 2021.
Par Sylvie BRANCH (Le Droit)
Raymond Théberge a déposé le jeudi 9 mai son deuxième rapport annuel depuis son entrée en poste, en plus de son document de positionnement sur la modernisation de la LLO.
« Il est inacceptable qu’en 2019, 50 ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales ne soient toujours pas en mesure de pleinement respecter leurs obligations linguistiques et que les droits des Canadiens en matière de langues officielles soient toujours bafoués, lance M. Théberge. Je demande au gouvernement de passer de la parole aux actes et de faire preuve de leadership en mettant en œuvre mes recommandations afin d’assurer un réel progrès à long terme en matière de langues officielles et de dualité linguistique. »
Dans son rapport de 29 pages, M. Théberge y va de quatre recommandations. La première étant de déposer un projet de loi sur la modernisation de la LLO d’ici 2021.
En deuxième lieu, le commissaire recommande au premier ministre de clarifier les rôles et les responsabilités en matière de langues officielles au sein de l’appareil fédéral d’ici la fin de l’exercice financier 2019-2020.
Les deux dernières recommandations portent sur le plan d’action sur les langues officielles. Le CLO souhaite qu’il y ait des clauses dans les ententes entre le fédéral et les provinces ou les territoires afin d’y inclure des clauses linguistiques en plus de prévoir des mécanismes de transparence et de reddition de compte.
Hausse du nombre de plaintes
Le commissaire note des problèmes récurrents en matière de langues officielles.
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La tendance vers la hausse quant au nombre de plaintes se poursuit en 2018-2019. Le CLO a reçu 21 % plus de plaintes comparativement à l’an dernier, soit 1087. La moitié de celles-ci portent sur les communications avec le public et la prestation de services.
Dans son document de positionnement sur la modernisation de la LLO, M. Théberge émet 18 recommandations. Celles-ci portent sur trois thèmes, soit de rendre la Loi actuelle, dynamique et robuste.
