Par Sophie GAULIN
Comment peut-on encore oser piétiner les droits des minorités et les principes les plus fondamentaux de la Charte canadienne des droits et des libertés en invoquant une stricte question d’argent? Dénonçons tout de suite les ultimes reliquats d’une mentalité coloniale qui aime tant le principe de la proportionnalité. Un principe qui, en toute logique, lui est avantageux et qui finit par asphyxier tranquillement les moins nombreux.
Soyons clairs : les droits fondamentaux des minorités inscrits dans la Charte reposent sur des notions bien plus larges que la simple proportionnalité. On invoque par exemple l’égalité réelle. Il est vrai que, parfois, pour atteindre cette égalité réelle et éviter l’érosion de groupes minoritaires ou leur assimilation, les gouvernements provinciaux doivent allouer davantage de fonds aux minorités.
Pour cette raison, les dollars dépensés pour l’instruction d’un élève de langue majoritaire ne peuvent se comparer de façon strictement mathématique avec le montant d’argent accordé à un élève de langue minoritaire. Et ça, ce n’est pas un secret.
Dans l’affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie- Britannique (CSF) c. Colombie-Britannique, entendue par la Cour suprême à Winnipeg le 26 septembre, la Province invoque des questions de coûts pour contourner son obligation positive de fournir aux Franco-Colombiens une égalité réelle en matière d’éducation.
On peut donc les remercier d’offrir au très honorable Juge en chef Richard Wagner et à ses huit autres honorables collègues une occasion en or de sortir UNE FOIS POUR TOUTES l’article 23 de toute logique monétaire et par conséquent d’étouffer l’argumentation qui s’appuie sur des postures colonialistes dépassées. Postures qui aiment croire que l’unité c’est l’uniformité, et que la proportionnalité, c’est l’égalité. Une logique particulièrement dangereuse pour la préservation de l’unité nationale et la nature distinctive du Canada.
L’uniformisation n’est pas une logique canadienne. Au contraire : le Canada se distingue de son voisin du sud en encourageant de façon positive la diversité et en protégeant des droits fondamentaux de ses minorités.
On sait que l’on ne doit pas confondre le droit et la justice. Comme on garde aussi en tête qu’il n’existe pas de droit absolu. Il y a des limites raisonnables aux droits individuels et collectifs. Mais, de grâce, n’acceptons pas les violations répétées aux droits des minorités au nom de l’argent ou de la proportionnalité.
Espérons que les honorables juges du plus haut tribunal du pays délibèreront en gardant à l’esprit que le Canada a déjà manqué de protéger les peuples et les langues autochtones. Plus que jamais il s’agit de ne pas sacrifier les droits à l’instruction des minorités sur l’autel des budgets provinciaux. D’autant que certaines générations de francophones en Colombie-Britannique sont à jamais assimilées.
Les minorités francophones et anglophones du reste du pays attendent, solidaires des Franco-Colombiens, comme des Autochtones, une sortie juridique définitive d’une mentalité majoritaire ou colonialiste asphyxiante.