À l’heure actuelle, le Sénat canadien compte neuf sièges vacants, dont un en Nouvelle-Écosse. Depuis la retraite de Gérald Comeau en 2013, les Acadiens de cette province n’ont plus de sénateurs issus de leur communauté. Entre 2016 et 2018, le premier ministre Trudeau a nommé cinq nouveaux sénateurs néoécossais, mais aucun d’entre eux n’était Acadien. Cela est venu mettre fin à une tradition instaurée par Wilfrid Laurier en 1907 et qui visait à assurer aux Acadiens de la Nouvelle-Écosse une représentation sénatoriale.

 

Par Guillaume DESCHÊNES-THÉRIAULT – Francopresse

*Deuxième texte d’une série de deux sur la représentation des francophones au Sénat.

 

Une décision critiquée

En 2018, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) a vivement critiqué le fait que le premier ministre Trudeau ignore la communauté acadienne néoécossaise lors de la plus récente ronde de nominations sénatoriales. Le mécontentement est toujours palpable chez le président de la FANE, Norbert LeBlanc.

« Nous n’acceptons aucunement le fait que la chambre du Sénat à Ottawa n’ait pas de représentant acadien de la Nouvelle-Écosse. Il ne faut pas oublier que les Acadiens font partie des peuples fondateurs de ce pays! De penser que l’on pourrait avoir une chambre avec 10 représentants de la province et qu’aucun siège ne soit désigné pour un Acadien, ce n’est pas du tout acceptable, c’est une insulte à la population acadienne », déplore-t-il avec véhémence.

En entretien avec Francopresse, l’ancien sénateur Comeau soutient qu’il était convaincu qu’un Acadien lui succèderait lorsqu’il a pris sa retraite, et que s’il avait su que cela ne serait pas le cas, il y aurait réfléchi à deux fois avant de quitter le siège qu’il a occupé de 1990 à 2013.

Il lui aurait été possible de rester en poste jusqu’en février 2021, soit jusqu’à l’âge de 75 ans. « Je crois que si j’avais su que la rupture serait là avec la tradition de nommer un Acadien, je serais peut-être resté. J’avais envie de partir à ce moment-là, j’avais fait mon temps, mais ça nous a laissés sans sénateur acadien. »

Le politologue de l’Université de Moncton Roger Ouellette est lui aussi très critique des choix du premier ministre Trudeau, qui démontrent selon lui une méconnaissance de l’histoire des communautés francophones et des traditions parlementaires.

« Je crois qu’il y a une rupture avec l’Histoire. Il semble y avoir un petit problème avec M. Trudeau et sa sensibilité à l’égard des minorités francophones au pays. Je pense que certains politiciens, M. Trudeau en tête et ses conseillers, dans leurs lectures d’été, pourraient lire le livre de Linda Cardinal et de Sébastien Grammond et voir comment il est très important historiquement que les minorités soient représentées au Sénat canadien. »

Dans ce livre, intitulé Une tradition et un droit : Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne, les auteurs soutiennent qu’il existe une convention constitutionnelle qui donne droit aux francophones hors Québec à une représentation sénatoriale.

La représentation des minorités au Sénat

L’ensemble des intervenants rencontrés s’accordent sur le fait qu’assurer une représentation aux diverses minorités canadiennes est une caractéristique fondamentale de l’institution.

« Le Sénat, à travers son histoire, a développé des relations spéciales avec les communautés minoritaires. […] Il est très important pour le Sénat d’avoir des représentants des communautés minoritaires à travers le pays, que ce soient des francophones, des Autochtones, des personnes de la communauté noire, etc .», mentionne la sénatrice néobrunswickoise Pierrette Ringuette.

Le politologue Roger Ouellette explique que la nomination de sénateurs permet de contrebalancer les difficultés souvent rencontrées par des personnes issues de communautés minoritaires à se faire élire aux Communes en raison de leur poids démographique moindre. « Faisons en sorte que quand des sénateurs sont nommés, que l’on ne nomme pas systématiquement des gens provenant de la majorité, sachant que la Chambre des Communes est une chambre élue où la majorité peut très bien s’exprimer et y avoir une représentation adéquate. »

Dans la perspective de l’ancien sénateur Comeau, être issu soi-même d’un groupe minoritaire permet d’avoir une compréhension beaucoup plus fine des enjeux de celui-ci. Pour lui, lorsqu’une question fait appel à l’expérience vécue d’une personne, il est plus probable que cela retienne son attention.

« Ce n’est pas qu’un Acadien est plus brillant que les autres, mais il est plus proche de la population acadienne. Je pense que c’est très important qu’il y ait quelqu’un qui connaisse les enjeux, qui se tienne informé, qui connaisse la population et les défis auxquels elle fait face dans tous les secteurs, que ce soit l’économie, l’éducation, etc. »

Les liens entre un sénateur et sa communauté

Nobert LeBlanc souligne que l’absence d’un sénateur acadien s’est fait sentir au cours des dernières années. La FANE entretient très peu de liens avec les sénateurs néoécossais actuels, alors qu’elle avait de solides relations avec le bureau du sénateur Comeau.

« Je ne suis pas du tout en communication avec les sénateurs néoécossais. […] Il n’y a personne du Sénat qui se promène dans les milieux acadiens de notre province. Avant sa retraite, c’était bien commun, quand on se promenait dans la province dans des évènements importants, tels que le Congrès mondial acadien, les festivals acadiens et d’autres grandes rencontres, que le Sénateur Comeau soit présent. »

À ce sujet, M. Comeau, qui a aussi siégé aux Communes de 1984 à 1988, mentionne qu’un sénateur a davantage l’occasion qu’un député de tisser des liens solides à long terme avec la communauté qu’il représente, et ainsi de s’approprier certains enjeux.

« Un sénateur, s’il est là pendant plusieurs années, a tendance à pouvoir donner un peu plus de temps aux défis auxquels fait face la population. Un député peut être très occupé avec beaucoup de choses. Un sénateur a un peu plus de temps à dévouer pour aller en profondeur sur des problèmes. L’expérience avec les années devient de plus en plus solide. »

Un nouveau processus de nomination

À la suite de son élection en 2015, le gouvernement Trudeau a mis en place un processus de nomination renouvelé. Les citoyens canadiens peuvent directement poser leur candidature au Sénat. L’ensemble des demandes sont étudiées par un Comité consultatif indépendant afin de diminuer le caractère partisan des nominations.

Ce comité est composé de trois membres fédéraux et de deux membres ad hoc de la province ou du territoire où un siège est vacant. Le Comité fournit au premier ministre une liste non contraignante de cinq candidats à considérer pour chaque siège à combler.

La sénatrice Pierrette Ringuette a accueilli très favorablement ces changements qui, selon elle, favorisent une diversité plus grande des nominations sénatoriales. « On doit reconnaitre que le nouveau processus ouvre la porte beaucoup plus grande aux possibilités de nomination auprès des minorités canadiennes. Je vois le nouveau processus d’un œil très positif. »

Elle nuance les critiques adressées au premier ministre Trudeau quant au fait qu’il n’a pas encore nommé d’Acadien de la Nouvelle-Écosse. Mme Ringuette souligne que des sénateurs issus d’autres groupes minoritaires ont été nommés dans les dernières années, dont Wenda Thomas Bernard, qui est la première Afro-Néo-Écossaise à siéger au Sénat. Selon elle, le tour des Acadiens viendra.

« Il faut avoir une perspective plutôt à moyen ou long terme au niveau de la représentation des minorités. Si je regarde dans les cinq prochaines années, le nombre de sénateurs qui vont prendre leur retraite, sans compter ceux qui vont peut-être décider de se retirer avant l’âge obligatoire de 75 ans, ça va créer beaucoup d’ouverture pour qu’il y ait des nominations provenant des communautés minoritaires à travers le pays. »

Gérald Comeau n’est toutefois pas convaincu. Quatre autres sénateurs ont été nommés depuis 2016 pour représenter la Nouvelle-Écosse, en plus de la sénatrice Bernard, et plusieurs Acadiens avaient déposé leur candidature. « Ce n’est pas qu’il n’y avait pas de bon choix. Je sais qu’il y avait d’excellents candidats pour représenter les Acadiens de la Nouvelle-Écosse, des noms très, très solides », soutient M. Comeau.

Pour Roger Ouellette, en dernier lieu, assurer une représentation sénatoriale adéquate aux minorités, dont les Acadiens de la Nouvelle-Écosse, est une question de volonté politique au plus haut niveau. Même s’il existe un Comité de sélection indépendant, c’est le premier ministre du Canada qui prend les décisions définitives.

« Le processus de nomination est quelque peu opaque. On a voulu enlever des mains des politiciens des nominations purement partisanes, donc on a mis en place un processus qui se veut indépendant, mais encore une fois c’est le pouvoir politique, M. Trudeau, qui nomme les membres du comité. C’est M. Trudeau et le gouvernement qui décident de donner des critères de sélection. […] À la fin de la journée, c’est le pouvoir politique, pour le moment M. Trudeau, qui décide des nominations. C’est lui qui a le mot final. »