Par:Michel LAGACÉ

Après de longues années de consultations, de discussions et d’attente, le gouvernement fédéral a enfin déposé un projet de loi qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles adoptée en 1969, puis amendée en 1988.

On retrouve dans le projet du gouvernement l’écho de revendications longtemps formulées par les organismes francophones du pays. Ainsi, les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles seront renforcés. Le gouvernement s’engage à se doter d’une politique d’immigration qui contiendra des objectifs et des cibles pour augmenter l’immigration francophone dans les communautés francophones minoritaires. Et les juges de la Cour suprême seront bilingues dans les deux langues officielles.

Plusieurs propositions du gouvernement devront cependant être clarifiées pour pouvoir en mesurer la portée. Par exemple, faisant écho à l’interprétation de la Cour suprême de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement énonce pour lui-même un nouveau principe d’interprétation de la Loi, celui du « caractère réparateur des droits linguistiques ». Le but de ce principe serait de « chercher à remédier à des injustices passées… ».

Quel serait l’impact de ce nouveau principe? Inclurait-il, par exemple, des mesures pour réparer les torts faits par l’abolition de l’enseignement en français au Manitoba en 1916, une mesure qui a privé des générations de francophones du droit à l’instruction dans leur langue maternelle? Les contribuables francophones ont été obligés de payer des taxes foncières pour financer l’assimilation de leurs propres enfants dans des écoles publiques. Et les parents qui ont voulu faire instruire leurs enfants en français ont dû faire appel à l’enseignement privé, notamment au Collège de Saint-Boniface.

Un deuxième exemple de clarification nécessaire apparaît dans le champ médiatique. Le projet de loi dit reconnaître que Radio-Canada « contribue par ses activités à l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à la protection et la promotion des deux langues officielles. » Or il est de notoriété publique que CBC/Radio-Canada n’accorde que très peu d’importance aux enjeux des francophones à l’extérieur du Québec, tant au réseau national français qu’anglais.

Au réseau anglais, on ne fait pas mention des enjeux importants pour les francophones du pays. Il suffit de constater le silence qui a accueilli les amendements à la Loi sur les langues officielles pour se rendre compte que ce n’est pas CBC/Radio-Canada qui va sensibiliser la majorité aux préoccupations de la minorité. Si le gouvernement fédéral est sérieux, il lui faudra très vite reconnaître les failles systémiques du diffuseur national, tant en français qu’en anglais.

Il a fallu attendre longtemps pour que le gouvernement fédéral cède partiellement aux incessantes revendications des organismes francophones à l’extérieur du Québec. Il reste à voir si les derniers amendements à la Loi créeront une atmosphère plus favorable à l’utilisation du français dans nos vies quotidiennes.

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