FRANCOPRESSE – Entre attaques conservatrices sur le rôle de la ministre des Langues officielles, incompréhension du rôle des différents ministères en matière de langues officielles et l’imprécision des réponses des ministres Rodriguez et Petitpas Taylor, le Comité permanent des langues officielles s’est poursuivi dans une ambiance houleuse, jeudi.
Inès Lombardo — Francopresse
La semaine dernière, le Comité des langues officielles a adopté une motion permettant à quatre ministres de venir témoigner pendant une heure chacun. L’idée derrière cette motion est d’accélérer les processus d’étude du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles (C-13). La présence de la ministre des Langues officielles pendant les deux heures de Comité a déclenché l’ire de l’opposition.
Ginette Petitpas Taylor était ainsi présente lors de la première heure du comité qui devait être consacrée uniquement au témoignage du ministre de Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Ce dernier a renvoyé la plupart des questions à sa collègue.
« Qu’avez-vous fait adopter autour de la table du Conseil des ministres? »
Le rôle de la ministre des Langues officielles a été remis en question d’entrée de jeu par le vice-président conservateur du comité, Joël Godin, sur une question qui visait la division des pouvoirs entre ministres dans l’application de C-13. « Il y a une répartition entre Patrimoine canadien et le Conseil du Trésor, mais la ministre des Langues officielles n’existe pas en termes de partage de pouvoirs dans le projet de loi C-13! »
Pablo Rodriguez a rappelé que « les responsabilités à l’égard des langues officielles ont été transférées par le ministère de Patrimoine canadien à la ministre des Langues officielles ».
Accusant le ministre du Patrimoine de se défiler, Joël Godin a renchéri : « C’est Patrimoine canadien qui est identifié dans C-13. […] Je comprends que la ministre des Langues officielles, vous lui transférez par décret de votre ministère le pouvoir d’être votre représentante, mais ça ne relève pas de ce ministère […]! Et s’il y a confusion entre votre ministère et celui de Mme Petitpas Taylor, pourquoi ne pas donner les pleins pouvoirs au Conseil du Trésor? » a-t-il affirmé.
« [La ministre] n’est pas une représentante des Langues officielles, mais la ministre en titre », a rétorqué Pablo Rodriguez, qui s’est emporté : « Pourquoi les conservateurs continuent de filibuster le projet de loi? »
Ginette Petitpas Taylor a également mal réagi à cette rétrogradation : « J’ai été un peu insultée de dire que je suis la représentante [des Langues officielles]. Je suis la ministre des Langues officielles, c’est le premier ministre qui m’a nommée. Ce dossier m’appartient. » Joël Godin a insisté, provocateur : « Vous dites que vous êtes la ministre des Langues officielles. Qu’avez-vous fait adopter autour de la table du Conseil des ministres? Quelle est votre empreinte? La seule fois où on voit votre nom, c’est parce que vous êtes la marraine du projet de loi C-13. »
Ce à quoi la ministre a répondu « avoir une voix comme tous les autres ministres. Ma voix n’est pas minime, mais égale aux autres ».
Des réponses ministérielles « générales »
La question du partage des pouvoirs entre Patrimoine canadien et le Conseil du Trésor a retenu le plus l’attention.
Ginette Petitpas Taylor a d’ailleurs esquivé la question portant sur un amendement potentiel octroyant les pleins pouvoirs au Conseil du Trésor sur l’application de la future loi, comme le demande notamment la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA).
« Avec C-13, on concrétise le rôle du Conseil du Trésor. On va lui donner plus de pouvoirs de surveillance, de consultation et d’évaluation », a-t-elle indiqué. La ministre a précisé que le bureau du Conseil du Trésor était situé à Ottawa, contrairement aux bureaux de Patrimoine canadien, qui sont « partout au pays pour jouer un rôle auprès des intervenants du pays ».
De fait, peu de réponses précises ne sont réellement ressorties du Comité. Ginette Petitpas Taylor s’est répétée pour défendre son projet de loi, mettant l’accent sur l’augmentation des pouvoirs du commissaire aux langues officielles ou une meilleure définition des mesures positives. Elle a également qualifié la politique d’immigration francophone, évoquée dans son projet de loi, d’élément « clé » pour rétablir le poids démographique des francophones.
La ministre accusée d’oublier les francophones du Québec
Aux questions des ententes avec les provinces concernant les places des enfants francophones dans les garderies, ou de la bonification des enveloppes aux organismes communautaires francophones, la ministre n’a pas répondu. « C’est un problème, a déploré la députée du NPD Niki Ashton. Les témoins nous ont dit que [pour les garderies], ça ne fonctionnait pas ».
Mario Beaulieu, député bloquiste du comité, a de son côté accusé la ministre de répondre des « généralités », notamment à la question d’appliquer la Charte de la langue française, qui vise à faire du français la langue de travail au Québec, dans le projet de loi C-13. « Vous n’êtes pas capable de nommer un seul amendement du gouvernement du Québec à C-13 que vous avez accepté! » lui a-t-il lancé. « Votre loi ne va pas du tout aider le français au Québec, juste les francophones hors Québec », a-t-il pesté.
Les travaux se poursuivront mardi prochain : il ne reste que deux séances avant la relâche parlementaire des Fêtes, le 16 décembre.
