Fin janvier 2022, des centaines de camionneurs de tout le pays avaient convergé vers la capitale, paralysant le centre-ville pendant plus de trois semaines et menant le chef du gouvernement à recourir à la loi sur les mesures d’urgences, rarement utilisée en temps de paix, pour les déloger.

“La décision d’émettre la Proclamation était déraisonnable et a mené à une violation de la Charte (canadienne des droits et libertés)”, a déclaré dans son arrêt le juge de la cour fédérale Richard Mosley.

Selon ce dernier, “il n’y avait pas d’urgence nationale” et le recours à la loi d’exception “n’était pas justifié par rapport aux contraintes factuelles et juridiques pertinentes qui devaient être prises en considération”.

Avec ce jugement, la cour fédérale donne ainsi raison à l’association canadienne des libertés civiles, qui s’opposait à l’utilisation de la loi par l’exécutif fédéral et qui l’a poursuivi en justice.

Cette décision survient un an après qu’une commission d’enquête indépendante a déterminé, à l’inverse, que l’utilisation de la loi d’urgence était justifiée en raison du caractère “exceptionnel” de la situation.

Mardi, Ottawa a rapidement fait savoir qu’il allait faire appel.

Le ministre de la Sécurité publique Dominic LeBlanc a ainsi rappelé que “la capitale d’un pays du G7 était paralysée”, que “des emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier” en Ontario et que des discussions avec l’administration américaine avaient cours “quant à la sécurité nationale et économique”, toutes deux “menacées”.

“On était convaincu à ce moment-là d’avoir pris la bonne décision et on continue aujourd’hui d’être convaincu qu’on a pris la bonne décision”, a pour sa part affirmé la vice-Première ministre Chrystia Freeland.

Minimisé au départ par les autorités, le mouvement de contestation était parti de camionneurs protestant contre l’obligation d’être vacciné pour passer la frontière avec les Etats-Unis, puis s’est élargi à un refus général des règles de santé publique au Canada lors de la pandémie de la COVID-19.

Les manifestants étaient allés jusqu’à bloquer un pont entre la ville canadienne de Windsor et la ville américaine de Detroit, paralysant une route essentielle pour le commerce et l’industrie automobile.

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