Entrée en fonction le 1er mai 2023, la directrice générale de Francofonds, Nathalie Kleinschmit connaît quelques changements structurels qui ont une influence sur la fondation communautaire. Il y a un changement en particulier que Nathalie Kleinschmit détaille. « L’Agence du revenu du Canada a reconnu que les organismes sans but lucratif font beaucoup de travail et méritent d’avoir un soutien. La Loi de l’impôt sur le revenu a été modifiée en juin 2022 et les lignes directrices de cette loi ont été publiées seulement à la fin de l’année 2023.
« Cette modification permet aux fondations de donner à des organismes dits organisations donataires. Ce sont des organismes qui étaient exclus des donataires reconnus. »
Exemple concret
Ceci est le cadre légal, Nathalie Keinschmit donne un exemple concret au sein de notre francophonie manitobaine. « À Francofonds, c’est une modification de la loi qui va nous permettre de simplifier notre travail. Je prends l’exemple d’un organisme que je connais, le 100 Nons.
« Le 100 Nons n’a pas de numéro de charité, sa taille ne le justifie pas. Eh bien désormais, grâce à cette modification de la loi, il pourra recevoir des subventions de notre part. C’est vraiment une modification qui a permis d’ouvrir les portes de notre fondation. Il faut toutefois respecter notre mandat qui est la francophonie. »
C’est donc une bonne nouvelle pour plusieurs organismes sans but lucratif. Depuis la pandémie, les frais de certains ont augmenté et pouvoir bénéficier d’un appui financier supplémentaire est apprécié. Cependant, même si les portes de Francofonds sont plus ouvertes, il faut rester vigilant, comme l’explique Nathalie Kleinschmit. « Évidemment, en ouvrant les portes, il faut apporter des mesures. Une des contraintes est de faire une analyse de risques. C’est de la diligence raisonnable. Il faut dire que c’est du bon sens. Par exemple, il faut vérifier si l’organisme est à l’étranger ou ici, est-ce que les subventions sont au-delà de 5 000 $, est-ce qu’on a déjà travaillé avec ces organismes et aussi est-ce que les activités sont en ligne avec notre mandat. On voit bien, avec ces questions, qu’à Francofonds les risques sont faibles.
« Il peut arriver qu’un nouvel organisme se crée et nous demande une subvention. C’est là qu’on va creuser davantage et établir une relation. »
Réduction de la charge administrative
En plus de cette modification de loi, Francofonds travaille à réduire la charge administrative pour les organismes qui demandent une subvention. « Grâce à la modification de cette loi, la charge administrative pour les organismes va aussi être moindre. Il n’y a rien de pire que des formulaires de subventions avec 32 questions. C’est un fardeau pour certains organismes.
« Par exemple, je n’impose pas aux gens de remercier Francofonds au moment de citer les bailleurs. Mais j’espère qu’ils le feront avec fierté et surtout qu’ils remercieront les gens qui ont donné à Francofonds. Je voudrais que la philanthropie soit basée sur la confiance. Nous n’avons pas besoin de dix rapports pour attribuer des subventions. Francofonds distribue des subventions de 1 000 $, 2 000 $ et parfois 5 000 $. Sur celles de 5 000 $ et plus, il est certain que nous allons passer plus de temps sur un rapport ensemble. Mais pas entrer davantage dans l’administratif. Le temps des organismes doit être un maximum investi dans la communauté. Pas dans l’administratif. »
Même si la charge est allégée, il faut toutefois que Francofonds prouve que les fonds ont bien servi pour le projet présenté. « Francofonds doit fournir des preuves tous les ans, pour montrer que nous comprenons le système et que nous avons des garde-fous. C’est possible que Francofonds demande à l’organisme qui a reçu une subvention de donner des preuves que l’activité est alignée avec le mandat.
« Les fondations sont des garants des fonds donnés par des donateurs. Mais nous n’avons pas un rôle de police. C’est-à-dire qu’il m’est arrivé de rappeler des organismes pour discuter de leur projet parce qu’il manquait un ou deux points de clarté. Je préfère discuter avec les organismes plutôt que de refuser un projet. »