Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau, de la Cour suprême du Canada, ont rendu leur jugement sur cette circonscription.
« J’ai remercié tous les avocats et les avocates pour leurs arguments. Une majorité des juges de cette Cour est d’avis d’accueillir le pourvoi.
« La Cour prononce l’annulation de l’élection fédérale tenue le 28 avril 2025 dans la circonscription de Terrebonne », a dit Richard Wagner.
Pour rappel, en mai 2025, le Bloc Québécois annonçait sa décision d’aller dans les tribunaux après qu’Élections Canada ait confirmé qu’« un examen a permis de confirmer qu’une erreur a été commise sur l’étiquette destinée à l’enveloppe de bulletin de vote spécial à retourner au bureau local d’Élections Canada. »
Dans cette circonscription québécoise, il avait été rapporté que lors des élections fédérales du mois d’avril 2025, une électrice s’était fait renvoyer son bulletin de vote. Il s’avère que cette électrice avait voté pour la candidate du Bloc Québécois, Nathalie Sinclair-Desgagné.
Un vote qui aurait pu, s’il avait compté, être décisif et entrainer une égalité dans cette circonscription.
Élections Canada a réagi à cette décision de la Cour suprême du Canada. L’organisme dit que le président de la Chambre des communes adressera au directeur général des élections l’ordre officiel de délivrer un bref d’élection pour pourvoir le siège vacant.
Le bref sera délivré entre le 11e et le 180e jour suivant la réception de l’ordre par le directeur général des élections.
Élections Canada se dit est prêt à organiser une élection partielle dans Terrebonne, qui doit avoir lieu un lundi, au moins 36 jours, mais pas plus de 50 jours, après la date à laquelle elle a été déclenchée.
