Sans juge bilingue permanent depuis 2018, la Division de la famille de la Cour du Banc du Roi du Manitoba a accueilli jeudi dernier Hafeez A. Khan.
Une nomination attendue par l’AJEFM, qui y voit un pas de plus vers l’égalité réelle des familles francophones devant la justice.
C’est un pas de plus vers l’égalité réelle des familles francophones devant la justice.
Le 1er octobre dernier, l’avocat winnipégois Hafeez A. Khan a été nommé juge à la Division de la famille de la Cour du Banc du Roi du Manitoba.
L’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) accueille cette nouvelle avec enthousiasme : « Ça démontre que le gouvernement fédéral est à l’écoute et comprend nos besoins », estime Me Guy Jourdain, conseiller stratégique de l’organisme.
Pour rappel, c’est la gouverneure générale, actuellement Louise Arbour, qui nomme les juges à la magistrature fédérale selon l’avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
Une lacune à combler
Cette nomination est symbolique pour l’AJEFM, qui déplorait depuis huit ans l’absence d’un juge bilingue siégeant en permanence à la Division de la famille.
Marianne Rivoalen, qui y avait siégé pendant une douzaine d’années, avait quitté son poste en 2018 pour rejoindre la Cour d’appel fédérale, relate Me Guy Jourdain.
Il explique qu’en l’absence d’un juge pleinement bilingue dans cette division, c’était des juges bilingues de la Division générale, non spécialistes du droit de la famille, qui entendaient les causes familiales en français.
Dans certains cas, il pouvait aussi s’agir, selon lui, de juges de la Division de la famille ne maîtrisant pas entièrement la langue.
« Les francophones et les anglophones ne recevaient pas le même traitement. Il n’y avait pas d’égalité réelle. »
L’AJEFM avait ainsi effectué plusieurs démarches et adressé des lettres au gouvernement fédéral pour demander la nomination d’une personne bilingue afin de combler cette lacune, précise-t-il.
Un parcours bilingue
Originaire de Winnipeg, le nouveau juge Hafeez A. Khan est diplômé en droit de l’Université McGill.
Admis au Barreau du Manitoba en 2003, puis à celui de New York en 2004, il a exercé dans les deux langues officielles et comparu devant toutes les instances judiciaires de la province.
« Il s’exprime vraiment très, très bien en français », souligne Me Guy Jourdain.
Il a notamment participé à la mise en œuvre et à l’application de la première loi du Manitoba sur les services à l’enfance et à la famille autochtones, et présidé la Commission d’examen des questions liées à la santé mentale.
Répondre aux besoins des francophones
C’est donc, pour Guy Jourdain, une avancée dans l’accès à la justice en français : « Ça va permettre des échanges beaucoup plus efficaces, beaucoup plus naturels, spontanés. Il faut comprendre que le droit de la famille, ça touche les gens de très près. Ça soulève des questions d’ordre émotif, d’ordre intime. »
Me Tarik Daoudi, directeur général de l’AJEFM, espère notamment que cette nomination mènera à une réduction des délais pour les procédures judiciaires en français.
« Ça veut surtout dire, je l’espère, une influence sur la culture de la magistrature, c’est-à-dire de tous les juges et de tout l’appareil judiciaire, pour la rendre plus bilingue. Ça peut contribuer à ce que même les juges bilingues anglophones soient mieux sensibilisés et prêts à être bienveillants à l’égard des droits linguistiques des justiciables. »
Pour le directeur général de l’AJEFM, l’enjeu est d’autant plus important qu’il observe une hausse des besoins, particulièrement en droit de la famille.
« On a eu beaucoup de dossiers depuis maintenant cinq ans qui ont dû paraître à la division de la famille, des familles francophones, plusieurs personnes qui ont très peu de capacités en anglais. »
Guy Jourdain relie pour sa part la croissance de la demande de services juridiques en français à celle de l’immigration francophone.
Il évoque une « corrélation très étroite » qu’il associe aux difficultés d’intégration qui peuvent, selon lui, créer des frictions dans certains couples et déboucher sur des séparations ou des divorces.
L’égalité réelle reste l’objectif
Le renforcement de la capacité bilingue de la magistrature demeure un dossier que l’AJEFM « pousse constamment », souligne Tarik Daoudi.
Alors qu’un nouveau juge en chef de la Cour du Banc du Roi doit être nommé, l’association poursuit également ses démarches pour que le choix porte de nouveau sur une personne bilingue, indique Guy Jourdain.
« Une tradition qui existe depuis près d’un quart de siècle. »
Depuis le départ de Glenn Joyal, nommé à la Cour suprême du Canada en juin dernier, Shane I. Perlmutter assure l’intérim, selon le conseiller stratégique, qui souligne son bilinguisme.
« Pour nous, c’est important que le juge en chef, en quelque sorte le chef d’orchestre, le chef d’entreprise à la Cour du Banc du Roi, s’exprime couramment dans les deux langues et comprenne aussi les besoins et les réalités de la population francophone. »
Note de la rédaction : La Liberté a tenté, par tous les moyens à sa disposition, de joindre le nouveau juge, sans succès.
Initiative de journalisme local
