Si le caractère colonialiste de la Loi sur les Indiens (1) fait consensus, son abolition divise. Le premier ministre Wab Kinew, qui a plaidé pour l’abrogation fin octobre, fait face à l’agacement de représentants autochtones.
« Débarrassons-nous de la Loi sur les Indiens. Vous n’avez rien à perdre, si ce n’est vos chaînes », lance le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, aux journalistes, avec un large sourire.
Dans sa main, sa carte de statut d’Indien, qu’il brandit face aux caméras pour dénoncer une forme d’identification « basée sur la race ».
Ces propos, frappants dans la bouche d’un représentant provincial, ont marqué les esprits lors de la réunion entre premiers ministres et représentants des Premières Nations, le 26 octobre dernier.
Interrogé sur cette déclaration, Mark Carney a abondé dans le sens d’une abolition : « Pour être clair, je suis tout à fait ouvert à ça », évoquant les possibilités « d’aller plus loin », de « réformer », ou « d’abolir » puis de moderniser complètement « les relations de gouvernance ».
Mettre fin à la Loi sur les Indiens, dont le caractère colonialiste et paternaliste fait consensus, serait un symbole fort pour l’autodétermination des Premières Nations.
Pourtant, du côté des représentants autochtones, certains s’agacent de la déclaration de Wab Kinew.
De cette journée du 26 octobre, qualifiée d’historique, les représentants autochtones en attendaient beaucoup.
« C’était la première fois depuis presque 20 ans que les Premières Nations ont eu la chance de s’asseoir avec des dirigeants canadiens et d’avoir des conversations importantes sur plusieurs questions », contextualise Robert-Falcon Ouellette, anthropologue et enseignant en culture autochtone à l’Université d’Ottawa, originaire de la Nation crie Red Pheasant en Saskatchewan.
Pour retrouver le dernier cadre tripartite similaire, il faut remonter à 2005, lors des pourparlers de l’Accord de Kelowna.
Une réunion capitale donc et l’occasion pour les Premières Nations de mettre sur la table des sujets majeurs.
Kyra Wilson, la grande cheffe de l’Assemblée des chefs du Manitoba, présente autour de la table des négociations, avait été mandatée par les 63 Premières Nations qu’elle représente pour parler des ententes sur le transfert des ressources naturelles (ETRN).
« La Loi sur les Indiens ne figurait pas parmi les priorités identifiées lors de nos entretiens », assure-t-elle.
C’est donc inopinément que Wab Kinew a glissé l’abolition au centre de l’attention : « Il n’y avait eu aucune discussion préalable sur ce qu’il allait aborder. Donc oui, je dirais que tout le monde a été surpris qu’il soulève cette question. »
Dans un communiqué publié le 13 novembre, l’Assemblée des Premières Nations confirme que la proposition de Wab Kinew n’avait pas été discutée au préalable et que toute démarche devra suivre les orientations des Premières Nations.
« Ni le moment, ni le lieu »
Si Kyra Wilson félicite Wab Kinew de « s’attaquer à une législation coloniale », ce bouleversement dans l’ordre du jour l’irrite : « Ce fut ni le moment, ni le lieu approprié pour aborder ce sujet. »
Pour cause, ce que les Premières Nations des Prairies souhaitent abolir avant tout, ce sont les ententes sur le transfert des ressources naturelles.
Un enjeu de souveraineté sur les bénéfices des richesses naturelles – ce qui est resté lettre morte.
La grande cheffe manitobaine revient sur ces discussions : « Quand on examine de près les ETRN, ça me semble être facile à résoudre, il y a une solution. […] Et pourtant, aucun des premiers ministres [des provinces des Prairies] n’a fait savoir qu’il était disposé à collaborer avec les Premières Nations sur les ETRN. Je trouve cela décevant, d’autant plus que cette question avait été soulevée par les dirigeants des Premières Nations assis à la table. »
Wab Kinew n’a pas souhaité répondre à notre demande d’entrevue.
Questionné sur la crispation des Premières Nations provoquée par sa prise de parole, son cabinet précise que « les déclarations du Premier ministre concernant la Loi sur les Indiens restent, pour l’instant, inchangées ».
Le 9 novembre, il a réaffirmé publiquement sa volonté d’abolir la loi, précisant que le processus pourrait durer plusieurs années.
À cette occasion, Wab Kinew a critiqué l’influence de « certains universitaires et militants » sur le débat.
Si ses intentions semblent sincères – de par son statut de premier premier ministre provincial membre des Premières Nations, son ancien titre de vice-recteur adjoint aux affaires autochtones de l’Université de Winnipeg, ou encore ses travaux journalistiques sur les traumatismes intergénérationnels –, est-il pour autant légitime à tenir de tels propos?
« Même s’il a fait ça de la bonne volonté de son cœur, des fois, il y a des moments dans lesquels, en tant que dirigeant, on doit se taire », analyse l’anthropologue Robert-Falcon Ouellette.
Il précise : « Sur la forme, ça invisibilise le principe fondamental que c’était aux Premières Nations de s’exprimer dans ce cadre-là. […] C’était comme un petit détournement de la part du Premier ministre du Manitoba et du Premier ministre du Canada. »
La déception pour Kyra Wilson de ne pas s’être sentie entendue est couplée à la frustration du débat sans fin qu’est l’abolition de la Loi sur les Indiens.
Elle soupire : « Il y a tellement de choses à décortiquer. C’est un débat que nous menons, en tant que Premières Nations, depuis un certain temps déjà. Mais ce n’est pas quelque chose qui va se faire du jour au lendemain. […] Si l’on n’a pas vraiment de solutions concrètes pour aller de l’avant, on va se retrouver face à une multitude de points de vue, d’opinions et de positions divergentes. »
Car abolir sans proposer d’accord de remplacement peut avoir de lourdes conséquences pour les Premières Nations.
Robert-Falcon Ouellette alerte : « Si on prend une décision aujourd’hui, ça peut avoir un impact sur les générations à venir. »
Le danger de l’abolition
150 plus tard, la Loi sur les Indiens de 1876 prend toujours autant de place dans la vie des premiers concernés.
« Son mandat initial, c’est vraiment l’assimilation unilatérale et le remplacement des structures de gouvernance traditionnelles par le système de conseil de bande. Ça a un effet sur les terres, l’identité… […] Et, c’est très important, sur la définition du statut [d’Indien] », rappelle Karine Duhamel, historienne et chargée de cours à l’Université de Saint-Boniface, spécialiste des contextes politiques canadiens de la Confédération à aujourd’hui.

Si elle appuie sur l’importance de la définition d’un individu en tant qu’« Indien », c’est car ce statut garantit des droits. Par exemple : la gestion des terres, l’accès à des services sociaux, ou encore l’exemption fiscale.
Supprimer le cadre qui certifie ces droits peut être considéré comme « une idée dangereuse » par les membres de la communauté, explique l’historienne.
Pour aller plus loin : si on abolit la loi, on abolit le statut d’Indien.
Mais dans ce cas, comment identifier qui est membre de la collectivité? Et si on ne peut pas identifier ses membres, est-ce qu’une collectivité existe? « Ça, c’est le grand danger, à mon opinion », avertit l’historienne.
David Schulze, avocat spécialisé dans le droit autochtone, avance une autre problématique : « Dans cette hypothèse où on abolit la Loi sur les Indiens, le fédéral va-t-il permettre à toutes les Premières Nations de tout simplement définir qui est membre, même si ça agrandit la responsabilité financière fédérale? Ce serait merveilleux, mais rien n’indique que ce soit le cas. »
Et maintenant?
Vouloir abolir la Loi sur les Indiens est loin d’être inédit. « On a eu des débats avant et on les répète », dénonce Karine Duhamel, qui souligne un « manque de sensibilisation historique dû à « une loi compliquée avec une histoire vraiment compliquée ».
La plus célèbre tentative fut celle de 1969 par Pierre Elliott Trudeau via son Livre blanc.
Mais sans négociation, ce fut vécu comme « une période de grande menace » pour les droits collectifs.
La réaction fut vive et l’activiste Harold Cardinal répondit par son Livre rouge : « Nous ne voulons pas que la Loi sur les Indiens soit maintenue parce que c’est une bonne loi. Ce n’est pas le cas. […] Mais nous préférerions continuer à vivre dans la servitude sous la Loi sur les Indiens inéquitable plutôt que de renoncer à nos droits sacrés. Aussitôt que le gouvernement voudra honorer ses obligations à notre égard, il nous fera plaisir de concevoir un nouveau cadre légal autochtone. »
Cette tentative d’abolition se soldera par un échec. Qu’en sera-t-il de celle lancée par Wab Kinew? L’assemblée des chefs du Manitoba a entamé des discussions préliminaires pour travailler sur ce qui remplacerait cette loi.
Les représentants des Premières Nations devraient aborder le sujet lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs prévue à Ottawa, du 8 au 10 décembre.
(1) Note de la rédaction — Le terme « Indien » est employé dans cet article uniquement dans son contexte juridique et historique, notamment lorsqu’il est question de la Loi sur les Indiens et du statut légal qu’elle définit. Hérité de la législation coloniale canadienne, ce terme ne reflète pas la diversité des identités des peuples autochtones. La Liberté privilégie les appellations « Premières Nations » ou les noms des nations concernées, sauf lorsqu’une référence au cadre légal exige l’utilisation du terme « Indien ».

