Avec des informations de Jonathan SEMAH
Le départ de Glenn Joyal de la Cour du Banc du Roi du Manitoba ouvre la voie à une nouvelle nomination.
Pour l’Association des juristes d’expression française du Manitoba, son successeur doit être bilingue afin de préserver une pratique établie depuis plus de 20 ans et de renforcer l’accès à la justice en français.
À la suite de la nomination cet été de Glenn Joyal à la Cour suprême, l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) a adressé une lettre à l’intention de Mark Carney.
Dans cette dernière, l’AJEFM demande au premier ministre du Canada de nommer un juge en chef bilingue pour remplacer Glenn Joyal qui occupait ce rôle à la Cour du Banc du Roi du Manitoba depuis 2011.
En préambule, l’association de juristes francophones souligne les contributions de Glenn Joyal pour faire progresser l’accès à la justice en français et insiste sur le fait que la prochaine nomination doit absolument s’inscrire dans la continuité du travail réalisé par Glenn Joyal, mais aussi celui de Marc Monnin, juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Manitoba de 2003 à 2011.
Tarik Daoudi, directeur général de l’AJEFM met de l’avant la fierté d’avoir eu des Franco-Manitobains pour remplir ce rôle mais il indique également que cela va au-delà des sentiments.
« Avoir une personne bilingue à ce poste-là souligne l’importance du bilinguisme judiciaire à l’échelle du pays. Ce serait un drôle de paradoxe et un recul si le remplaçant ou la remplaçante n’est pas bilingue. »
Pour l’AJEFM, aucun doute possible, il faut poursuivre sur la lancée.
D’autant plus dans le contexte actuel où le gouvernement provincial défend sa volonté de faire du Manitoba une province véritablement bilingue.
« Avoir un juge en chef bilingue viendrait accompagner ces projets et les avancées que l’on souhaite voir. »
Entre autres choses, la lettre rappelle l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba qui apporte des garanties constitutionnelles en matière de bilinguisme parlementaire, législatif et judiciaire. Pour faire simple, la loi reconnaît un statut égal du français et de l’anglais au sein des tribunaux de la province.
Toutefois, « il n‘existe pas d’obligations constitutionnelles ou législatives à la nomination d’un juge en chef bilingue », indique Guy Jourdain, conseiller stratégique de l’AJEFM et ancien directeur général du Secrétariat aux affaires francophones.
Il reste malgré cela assez de facteurs allant en faveur de la nomination d’un juge bilingue.
« D’abord le fait que le français et l’anglais sont des langues officielles de nos tribunaux et jouissent d’un statut égal, les nouvelles dispositions de la loi sur les langues officielles qui obligent le gouvernement fédéral à tenir compte de la dimension d’accès à la justice en français lorsqu’ils nomment les juges aux cours supérieures des provinces et des territoires. Un autre élément, c’est qu’il existe déjà une pratique bien établie, ça fait 23 ans que l’on a un juge en chef bilingue et ça serait regrettable de voir un recul à ce moment-ci. »
Il rappelle aussi que le juge en chef de la Cour du Banc du Roi incarne la valeur du bilinguisme et d’assurer que les suivis nécessaires sont faits pour que cet idéal bilingue soit réalisé.
De plus, avec notamment le diplôme professionnel avec une concentration en accès à la justice en français de l’Université du Manitoba, le bassin de juristes bilingues est amené à s’agrandir à l’avenir.
À noter qu’il existe déjà des juges à la Cour du Banc du Roi qui parlent français aujourd’hui selon Tarik Daoudi.
Le directeur de l’AJEFM rappelle aussi l’importance de la nomination d’un juge en chef bilingue comme source d’inspiration pour les générations futures.
« Ça signale à quel point le bilinguisme peut emmener loin dans le système judiciaire au Canada, à quel point c’est valorisé. C’est toujours un point de fierté que de dire aux jeunes étudiants regardez, les plus hauts juges sont bilingues. Ça ne s’arrête pas là, c’est aussi concrètement une manière d’assurer le fonctionnement bilingue des tribunaux. »
Guy Jourdain, explique que l’envoi d’une lettre est un procédé qui existe depuis longtemps « depuis le début de l’organisme, on envoie des lettres pour rendre notre position très publique, visible. Je crois que de manière générale ça a porté ses fruits dans le passé. »
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