Depuis le 1er octobre 2026, le projet de loi 11, qui modifie le Code des normes d’emploi du Manitoba, interdit aux employeurs d’exiger une attestation médicale pour une absence de courte durée liée à une maladie ou une blessure.
Une telle note ne pourra être demandée que si l’absence dépasse une semaine ou si l’employé cumule plus de dix journées de travail manquées au cours d’une même année civile.
L’organisation Doctors Manitoba, qui avait réclamé ce changement, s’est félicitée il y a quelques jours de l’entrée en vigueur de la mesure.
Un gain en efficacité
Son président, le Dr Alon Altman, a salué des années de collaboration entre les médecins, les employeurs, les syndicats, les professionnels des ressources humaines et le gouvernement.
« Le Manitoba est passé du pire au premier rang en matière de limitation des certificats médicaux », a même commenté la Dre Nichelle Desilets, présidente du conseil d’administration de Doctors Manitoba, rappelant que chaque certificat immobilisait un médecin qui pouvait autrement voir des patients.
Côté ressources humaines, Julie Belley, gestionnaire en ressources humaines impliquée et fondatrice de l’entreprise Rebelleyus Consultations RH, accueille favorablement la nouvelle législation.
« C’est une excellente nouvelle, parce que non seulement ça engorgeait le système de santé, mais on sait aussi que ce n’était pas efficace pendant des années », explique-t-elle.
Selon elle, la mesure allège surtout le quotidien : « C’est moins d’administration au jour le jour, donc c’est moins un casse-tête. »
« Il y avait encore beaucoup trop de réflexes de la part des employeurs de demander une note à l’employé. L’idée est de changer ces habitudes-là. »
Julie Belley insiste toutefois sur ce que la loi ne change pas. « Ça ne change rien dans les congés de maladie à moyen et long terme ni dans les plans de retour au travail. Quand quelqu’un part en congé de maladie pour plus de sept jours, il faut quand même qu’on ait ces notes-là », précise-t-elle.
Les médecins et les ressources humaines sur la même longueur d’onde
L’experte en ressources humaines souligne également que le Chartered Professional in Human Resources (CPHR) du Manitoba, un ordre dont elle fait partie, travaillait « main dans la main » avec Doctors Manitoba depuis deux ans, et que des trousses d’outils ont été développées pour accompagner les employeurs dans ce changement de culture.
Elle relève un autre gain concret : l’employeur devra désormais payer la note médicale qu’il exige. En effet, l’attestation, lorsqu’elle est exigée, peut provenir de divers professionnels de la santé, et l’employeur doit en rembourser les frais à l’employé dans un délai de trente jours.
« Ça, c’est une autre bonne nouvelle, parce que ce n’était pas consistant d’un environnement à l’autre, d’une place à l’autre », explique Julie Belley.
Quant au risque d’absentéisme abusif, la Julie Belley se veut rassurante.
« Je ne pense pas qu’il va y avoir un risque de plus d’abus », affirme-t-elle, rappelant que le droit de gestion demeure entier.
« On n’enlève pas le droit de gestion. Si l’on suspecte de l’abus, il faut quand même être responsable, poser les bonnes questions et prendre les gestes en conséquence. »
Et de conclure : « C’est une responsabilité partagée. Un environnement de travail, ça vient avec un contrat de travail et des attentes. Il faut avoir des politiques en place et les ajuster selon les nouvelles législations. »
