De la Cour fédérale à la Chambre des communes, le dossier du recensement occupe la rentrée parlementaire à Ottawa.
Olivier BISSONNETTE-LAVOIE et Danny JONCAS (APF)
Lors de la première journée d’audiences à la Cour fédérale, le 27 septembre, c’est la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) qui a eu l’occasion de présenter son mémoire alors que Rupert Baudais, l’avocat qui représente l’organisme, a insisté sur l’importance pour les minorités linguistiques des données recueillies dans le cadre du processus de recensement. D’autre part, Me Baudais a rappelé à maintes reprises que la décision du gouvernement allait à l’encontre des obligations de celui-ci en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Selon l’avocat de la partie demanderesse, la décision de juillet dernier va « directement à l’encontre des responsabilités quasi-constitutionnelles » du gouvernement en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Pour prouver son point, Me Baudais a surtout insisté sur les paragraphes un et deux de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, qui prévoient non seulement que le fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement, à appuyer le développement et à promouvoir la pleine reconnaissance de l’usage du français et de l’anglais, mais qui s’assurent également que ses institutions prennent des mesures positives pour mettre en œuvre ces engagements.
Le 28 septembre, l’avocat du gouvernement, René Leblanc, a tenté de démolir l’argument principal de la FCFA. « Est-ce que l’absence d’un questionnaire long obligatoire constitue une violation du paragraphe 41-2 de la Loi sur les langues officielles? La réponse courte est non, parce que rien n’assujettit les institutions fédérales à un processus préalable à la prise de mesures positives », a plaidé Me Leblanc en ajoutant que la section de la Charte canadienne des droits et libertés qui traite des droits linguistiques n’en fait pas mention non plus.
« C’est la même chose du côté de la Charte. Aucun article de la Charte traitant des langues officielles ne requiert la collecte de données », a-t-il poursuivi.
Au moment d’écrire ces lignes, un verdict n’avait pas encore été rendu par le juge Richard Boivin, qui entend la cause. Celui-ci a tout de même spécifié qu’il devrait rendre sa décision assez rapidement, c’est-à-dire au cours des deux premières semaines d’octobre.
Plusieurs organismes et gouvernements provinciaux ont critiqué la décision du gouvernement Harper d’abolir le caractère obligatoire du formulaire long. Le Manitoba a d’ailleurs demandé, comme l’Ontario et le Québec, un renversement de la décision, mais n’a obtenu aucune réponse du fédéral, a indiqué à La Liberté une porte-parole du gouvernement.
Les partis d’opposition fédéraux ont quant à eux déposé une motion visant à forcer le gouvernement à revenir sur sa décision, mais le ministre de l’Industrie, Tony Clement, a indiqué qu’il ne plierait pas, la motion étant non-contraignante. Le 30 septembre, la députée libérale Carolyn Bennett a déposé un projet de loi privé afin de rétablir le caractère obligatoire du recensement long.
