L’Université de Saint-Boniface a utilisé ses fonds de donateurs pour rembourser son personnel ayant assisté à des activités politiques. Une pratique que la Loi provinciale comme fédérale réprouve.

 

© 2013 La Liberté (Manitoba)
Léo Robert espère que l’attitude de coopération de l’USB limitera l’impact de son infraction à la Loi sur le financement des campagnes électorales.

 

À la suite d’une demande d’accès à l’information déposée par CBC le 30 mai 2012, l’Université de Saint-Boniface (USB) s’est rendu compte le 23 janvier dernier qu’elle avait probablement enfreint la Loi sur le financement des campagnes électorales du Manitoba.

En effet, l’USB a remboursé, depuis 2010, 22 contributions de son personnel à des évènements à caractère politique, comme des barbecues ou des dîners avec des candidats électoraux.

Or, les sections 41.1 et 41.2 de la Loi interdisent respectivement « de faire des contributions en vue de s’en faire rembourser la valeur ou de se faire indemniser, en tout ou en partie, par une autre personne ou une organisation » et « de rembourser ou d’indemniser de quelqu’autre façon, en tout ou en partie, les particuliers qui ont fait des contributions. Il est également interdit d’offrir de le faire ».

« On a commis une erreur en janvier 2010 quand le Bureau des gouverneurs (BG) a adopté une nouvelle pratique de rembour­sements, reconnaît le président du BG, Léo Robert. À ce moment-là, nos informations disaient que si l’argent ne provenait pas des gouvernements, mais de dons privés non grevés, on n’était pas en infraction. On avait mal compris la Loi, mais on ne pensait vraiment pas être dans l’erreur. »

Action immédiate

Aussitôt que l’USB a compris qu’elle était probablement dans l’infraction, elle a entamé des démarches pour régler le problème quelles qu’en soient les consé­quences.

« On a eu une rencontre immédiate avec l’administration pour faire cesser notre pratique de remboursement dès le 24 janvier, raconte Léo Robert. On a aussi envoyé une lettre au Commissaire des élections provincial pour l’informer de la situation et demander la tenue d’une enquête. On va faire la même chose avec le fédéral. On fait en ce moment des démarches pour savoir à qui nous adresser. »

Une lettre a également été envoyée au Sénat de l’USB, ainsi qu’à son Association étudiante et à l’ensemble du BG. Ce dernier se rassemblera d’ailleurs en mars pour discuter de quels gestes poser à plus long terme pour éviter qu’une telle infraction ne se reproduise. « On se fera conseiller par le Commissaire aux élections sur ce qu’on peut faire ou non », annonce Léo Robert.

Troublant

S’il demeure un fier professeur émérite et donateur de l’USB, le politologue Raymond Hébert se dit toutefois « troublé » par cette affaire. « La Loi est très clairement formulée, estime-t-il. L’USB devrait avoir les ressources pour mieux connaître les lois.

« De plus, ajoute-t-il, Léo Robert a expliqué que l’USB avait utilisé des fonds de donateurs. Ça me trouble car la grande majorité des donateurs, même s’ils n’affectent pas leur don à la recherche ou aux bourses, s’attendent quand même à ce qu’il serve pour des causes universitaires, et non politiques! »
Par ailleurs, des 22 contributions remboursées par l’USB, allant de 6 $ à 250 $ pour un total de plus de 3 500 $, 16 concernaient des évènements du Nouveau Parti démocratique du Manitoba, cinq des évènements du Parti libéral du Canada, et une était en lien avec un évènement du Parti conservateur du Canada.

« Ce favoritisme est aussi troublant, déplore Raymond Hébert. L’USB devrait avoir des politiques plus claires à ce niveau. Et le personnel, comme l’institu­tion, devraient surtout faire preuve de plus de bon sens. »

Léo Robert assure cependant que l’USB continuera à encourager la participation de son personnel à des activités politiques. « On ne les remboursera plus, mais c’est quand même important de donner de la visibilité à l’USB lors de ces évènements car on y rencontre des gens influents et décideurs », affirme-t-il.

De même, l’institution continuera à louer ses locaux pour des évènements à caractère politique, à quiconque le demande. « L’accueil d’évènements politiques dans nos murs n’est pas remis en question », précise Léo Robert.

Et maintenant?

L’enquête provinciale sera menée par un bureau indépendant. Élections Manitoba a expliqué qu’il est impossible de prédire à l’avance sa durée, qui ne devrait toutefois pas se compter en années. Quant aux amendes encourues, elles pourraient s’élever jusqu’à 5 000 $ par individu et 50 000 $ pour l’institution.

« Le fait que l’USB ait pris l’initiative de contacter Élections Manitoba et Élections Canada pourrait jouer en sa faveur dans les pénalités éventuelles, espère toutefois Raymond Hébert. Qui sait? Ils pourraient même n’avoir qu’un avertissement, parce que c’est leur premier délit. » L’USB est prêt pour sa part à respecter toute décision prise.

« On espère que nos démarches dès qu’on a appris notre infraction montreront qu’on est de bonne foi, conclut Léo Robert. On souhaite que cette affaire n’ait pas d’impact négatif sur les dons à l’USB ou sur notre image dans la communauté. »

Camille HARPER-SÉGUY

separateur

1 COMMENTAIRE

  1. c’est un peu spécial, un article très populaire mais les gens n’ont pas réagis, c’est l’omerta?

    J’espère que avec l’enquête on aura toutes les réponses à nos questions.
    Dans ce cas où l’USB a été pris la main dans le sac, serait-il possible qu’elle nous dit combien de temps que son système de contribution aux partis politiques et son remboursement a duré?
    En participant et en contribuant aux évènements à caractère politique une institution de savoir qui ne devrait pas être politisé, je pense qui est même apolitique, ses membres s’attendaient à quoi comme le retours d’ascenseur? Je site:«On avait mal compris la Loi» comment ça une université remplie des experts peut mal comprendre la Loi?

    Jean )

LAISSER UN COMMENTAIRE

Veuillez entrez votre commentaire!
Veuillez entrer votre nom ici