La Cause Caron est suivie de près par la communauté franco-manitobaine, qui se rappelle de ses propres luttes. Roger Bilodeau, de passage au Manitoba, parle de l’importance du bilinguisme.
Daniel BAHUAUD et Wilgis AGOSSA
Société
Daniel BAHUAUD et Wilgis AGOSSA
En matière de décisions de la Cour suprême du canada (CSC), le banc de 1986 a adopté une interprétation plus restrictive des droits linguistiques des francophones minoritaires.
Retour sur la décision du CSC dans l’Affaire Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) c. Territoires du Nord-Ouest en 2023.
Le 13 décembre 1979, la Cour suprême du Canada (CSC) rendait sa décision dans deux causes parallèles : Blaikie au Québec et Forest au Manitoba.
Le 12 juin 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’Affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) c. Colombie-Britannique.
La décision Mahé c. Alberta, le 15 mars 1990, est fondatrice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
La cause Jones c. Procureur général du Nouveau-Brunswick, entendue par la Cour suprême du Canada (CSC) en 1974, est une décision majeure.