La Liberté vous invite à écouter le Comité de refonte de la SFM débattre du rapport que les 5 membres élus ont rendu le 31 mars dernier.
Dès demain, visionnez la réaction de la présidente de la SFM, Jacqueline Blay.
Société
La Liberté vous invite à écouter le Comité de refonte de la SFM débattre du rapport que les 5 membres élus ont rendu le 31 mars dernier.
Dès demain, visionnez la réaction de la présidente de la SFM, Jacqueline Blay.
En matière de décisions de la Cour suprême du canada (CSC), le banc de 1986 a adopté une interprétation plus restrictive des droits linguistiques des francophones minoritaires.
Retour sur la décision du CSC dans l’Affaire Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) c. Territoires du Nord-Ouest en 2023.
Le 13 décembre 1979, la Cour suprême du Canada (CSC) rendait sa décision dans deux causes parallèles : Blaikie au Québec et Forest au Manitoba.
Le 12 juin 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’Affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) c. Colombie-Britannique.
La décision Mahé c. Alberta, le 15 mars 1990, est fondatrice pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
La cause Jones c. Procureur général du Nouveau-Brunswick, entendue par la Cour suprême du Canada (CSC) en 1974, est une décision majeure.