Ce mercredi 16 août, la couronne a demandé un arrêt des procédures contre Antoine Hacault, avant que son cas ne passe devant un juge le 22 août.
Le véhicule de l’avocat avait été intercepté pour un prétendu excès de vitesse sur l’autoroute 59, non loin de Saint-Pierre-Jolys. Antoine Hacault explique qu’il a adressé la parole en français au policier de la GRC, celui-ci lui a répondu en anglais, sans même lui offrir un service en français.
Quand il s’est retrouvé devant la cour municipale de Saint-Pierre-Jolys, l’avocat a remarqué qu’il y avait beaucoup d’autres cas de contraventions unilingues données par des policiers. Dans son cas, le policier unilingue avait été transféré provisoirement de la caserne de Selkirk.
« Ce n’était donc pas juste une fois. Je me suis décidé. J’ai dépensé plus de 100 $ pour faire signifier des documents pour la contestation constitutionnelle, et bien des heures à préparer ces documents. Ça aurait été plus facile pour moi de payer l’amende, ou de la contester normalement. »
L’avocat a plaidé non-coupable à la contravention, et préparait sa défense quand l’arrêt des procédures a été demandé. Selon la Loi sur les langues officielles et la Charte canadienne des droits et libertés, note Antoine Hacault, la GRC doit activement offrir des services en français dans une région désignée bilingue.
Il ajoute que la jurisprudence canadienne est formelle : « L’offre active, c’est l’offre de services équivalents. Ce n’est pas, par exemple, de demander en anglais de recevoir un service en français, et attendre un policier bilingue pendant 30 minutes. »
Du courrier haineux
Depuis qu’il a remporté sa cause, Antoine Hacault a reçu plusieurs lettres rapportant des propos haineux.
L’avocat rapporte que dans une lettre, il était écrit : Rentre au Québec si tu veux parler français. Dans une autre, signée par une femme de 83 ans, on pouvait lire : Je suis surprise que de nos jours un avocat ne peut pas parler anglais. Et encore : Mieux vaut garder le français pour la maison.
« Un certain nombre des ces lettres étaient en français. Des Franco-manitobains disaient que je donnais un mauvais nom à la communauté. »
« Cependant, j’ai aussi reçu des compliments. Mon ancienne professeure de droit constitutionnel à Moncton m’a appelé pour me féliciter pour ce que je faisais pour ma communauté. »
