Le président de la Société de la francophonie manitobaine Christian Monnin fait le bilan de la première année d’une SFM repensée et restructurée. Et des dossiers qui restent à travailler.

Par Daniel BAHUAUD

Diriger un nouveau conseil d’administration composé de 22 membres, c’est un défi…

Christian Monnin : Certainement. Mais pas à cause de sa taille. J’ai présidé des CA et des comités plus petits et bien plus grands, à l’Association des juristes d’expression française du Manitoba et au Parti libéral du Canada. Le comité principal de la course à la chefferie du Parti libéral, que j’ai présidé, était composé de 45 personnes.

Dans tous ces cas, la structure des CA était déjà en place, et les membres savaient déjà ce à quoi s’attendre. Le grand défi à la SFM était de découvrir ensemble comment allait fonctionner la nouvelle structure. Un CA de cette taille à la SFM, c’était du jamais vu. Il fallait roder la machine.

Et comment avez-vous rodé cette machine?

C. M. : D’abord, on s’est rencontré beaucoup plus souvent que le minimum de trois fois par année proposé par le Règlement administratif. Presque à tous les mois.

En partie, c’est parce qu’on a beaucoup à faire. Comme mettre en oeuvre les propositions du Comité de refonte adoptées à l’AGE du 13 mai 2017. Mais aussi, je voulais m’assurer que tous les membres aient la chance de s’exprimer sur les dossiers, et d’apprendre à bien travailler ensemble.

Nos réunions quasi mensuelles qui durent entre une heure et demie et deux heures, c’est beaucoup demander. Mais les conseillers sont très engagés. Il y a une bonne volonté remarquable. Les conseillers veulent représenter toute la francophonie, pas seulement leur propre secteur ou institution. On a fait de beaux progrès ensemble.

Le Comité de gouvernance a-t-il évalué la performance du CA et de votre présidence, tel qu’il est obligé de le faire dans l’article 13,1 du Règlement administratif de la SFM?

C. M. : Pas formellement. Charlotte Hébert, une des administratrices du Comité de gouvernance (1), a sondé le CA pour voir si je gère les dossiers de manière adéquate, et si les membres sentent qu’ils sont bien entendus lors de nos rencontres. Nous avons tenu des discussions à huis clos sur le sujet. Mais le Comité n’a pas encore rédigé son rapport.

Quels dossiers ont le plus avancé?

C. M. : Sur le plan politique, la question de l’avenir du Bureau de l’éducation française et de l’élimination de son sous-ministre adjoint nous a tous fait réagir, et rapidement. La SFM n’était pas seule à faire comprendre à la Province que la situation est inacceptable. Mais elle était très présente. Daniel Boucher, le directeur général, était sur le terrain pour assister à beaucoup de rencontres avec les Partenaires pour l’éducation en français et les ministres de l’Éducation Ian Wishart et Kelvin Goertzen. Les Partenaires, dont la SFM, ont pu convaincre la Province de l’importance d’un dialogue ouvert et franc. Évidemment, il faudra continuer de surveiller le dossier.

Le Comité de refonte de la SFM avait plusieurs propositions qui ont été adoptées lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2017…

C. M. : C’est vrai. En effet, le programme Infojustice Manitoba pourra être transféré de la SFM à l’Association des juristes d’expression française du Manitoba. La Proposition numéro 15 du rapport du Comité de refonte nous avait demandé d’étudier la question. Nos discussions avec Alain Laurencelle, le président de l’Association, et d’autres juristes membres comme Philippe Richer ont été fructueuses.

Au point où l’Association a demandé en février à Justice Canada d’être gestionnaire d’Infojustice, et de lui fournir le financement nécessaire. Le 27 avril, le financement a été approuvé. On attend présentement le signal de l’AJEFM pour conclure le transfert.

Et qu’en est-il de l’incorporation de l’Accueil francophone?

C. M. : En septembre 2017, l’ancien CA de la SFM avait mis sur pied un comité consultatif. Les membres étaient Jacqueline Blay, l’ancienne présidente de la SFM, Wilgis Agossa, l’adjoint exécutif de l’Accueil francophone, Ibrahima Diallo et Jacob Atangana-Abé, professeurs à l’Université de Saint-Boniface, Maryvonne Alarie, ancienne directrice de l’École Taché ainsi que le consultant Gérald Clément.

On a poursuivi les démarches pour l’incorporation. Notre intention est que l’Accueil soit une entité indépendante à partir du 1er avril 2019. En ce moment, on revoit les documents d’incorporation. Alors la mise en oeuvre de la Proposition numéro 14 du rapport du Comité de refonte achève.

En août, La Liberté s’était entretenue avec vous au sujet du statut de bienfaisance de la SFM… (2)

C. M. : Rien n’a avancé. C’est que le 16 juillet, le juge Edward Morgan de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a conclu que limiter les activités de revendication d’une société de bienfaisance à 10 % était arbitraire et injuste. En principe, sa décision nous donne plus de flexibilité. La SFM pourrait faire du lobbying, dialoguer avec les paliers gouvernementaux et intenter des poursuites judiciaires sans se préoccuper de cette ligne arbitraire fixée à 10 %.

Le bémol, c’est qu’on ne sait pas s’il y aura un appel à cette décision. Entre-temps, on sait qu’on devra consulter des experts dans le domaine. Et nos homologues provinciaux, comme l’Association canadienne française de l’Alberta, pour avoir le bénéfice de leurs réflexions.

Pourtant, une avocate fiscaliste, Me Florence Carey, avait déclaré dans La Liberté du 8 août, que ce qui risquait de poser problème, c’est surtout l’objet pour lequel est enregistrée la SFM en tant qu’organisme de bienfaisance. La question centrale, n’est-ce pas plutôt de savoir si l’éducation est encore la fin de bienfaisance de l’organisme? Où en est la situation sur cette question?

C. M. : En ce moment, le statut de la SFM n’a pas changé. Il est ce qu’il a été depuis 1967. Donc celui de l’éducation. On continue d’évaluer le dossier. Parce qu’on veut que la SFM réponde aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Et nous voulons respecter la Proposition numéro 10 du Comité de refonte de la SFM, qui a été adoptée le 13 mai 2017 et qui nous demande de bien étudier la fin de bienfaisance pour qu’on soit assuré de respecter la loi.

Le Comité de refonte a mandaté la SFM d’étudier la gouvernance et la propriété des actions de Presse-Ouest Limitée…

C. M. : En effet. Le CA a eu une discussion avec Me Marc Marion, le président de Presse-Ouest Ltée. Un comité d’étude chargé d’étudier la question, composé de Mona Dupuis, Paul Prenovault, Me Rénald Rémillard et Me Jean-Marc Ruest s’est penché sur la question.

Notre avis, c’est qu’étant donné la complexité du dossier et le fait que le public a La Liberté à coeur, il nous fallait revenir à la communauté.

Par ailleurs, lors de l’AGA du 12octobre 2017, une proposition, soumise par Gérard Lécuyer et appuyée par Louis Allain recommandait que les recommandations du comité créé pour étudier la structure de gouvernance et de propriété des actions de Presse-Ouest Limitée soient présentées à l’AGA de 2018 « pour fin de discussions et d’approbation ». Cette proposition a été adoptée.

Au final, le CA était de l’avis qu’on n’était pas au point de présenter des recommandations à la prochaine AGA. Et qu’il nous fallait plus de temps.

D’où votre proposition pour la prochaine Assemblée générale annuelle…

C. M. : Exact. Le CA a décidé qu’il fallait une consultation communautaire et ultimement une audience délibérante pour prendre la bonne décision. Nous proposons de tenir une réunion communautaire publique avant le mois de mai 2019. C’est plus de temps, c’est sûr. Mais on veut bien faire les choses.

La proposition numéro un, soumise par Albert Lepage et 12 appuyeurs (3), propose la tenue d’une assemblée générale extraordinaire portant sur la restructuration de La Liberté et Presse-Ouest Ltée…

C. M. : Ce qui renforce le besoin de consulter le public. Et qui, sur le fond, vient rejoindre la proposition du CA.

La forme est cependant très différente. Dans cette proposition, le préambule semble attaquer l’intégrité du CA de Presse-Ouest Ltée…

C. M. : Je ne connais pas les intentions de M. Lepage et des appuyeurs. Chose certaine, ils n’ont pas pris part aux discussions que le CA a eues avec Me Marion, le président de Presse-Ouest Ltée. Pour notre part, nous ne remettons aucunement en question la compétence ou le professionnalisme de Me Marion ou du CA de Presse-Ouest Ltée.

À mon avis, le préambule de la proposition numéro 1 démontre une compréhension incomplète des faits. Lorsque la proposition déclare que Presse-Ouest Ltée est devenue une fiducie, ou encore que seule une personne salariée de Presse-Ouest est identifiée comme étant bénéficiaire de NouCo, la fiducie qui a été établie par Presse-Ouest, c’est mal comprendre les faits.

Les auteurs de la proposition sont redevables du langage de leur proposition. Ils devront expliquer leur point de vue et leur choix de mots à l’Assemblée générale annuelle. Cela confirme toutefois le besoin d’avoir une réflexion publique sur l’avenir de La Liberté.

Le CA de la SFM va-t-il clarifier la situation, en corrigeant les propos émis dans la Proposition numéro 1?

C. M. : En tant que président de la SFM, j’ai une obligation d’expliquer ma compréhension des faits. Mais je ne peux pas expliquer l’intention des auteurs de cette proposition.

Le CA a également soumis la Proposition numéro 2, proposant des modifications au Règlement administratif…

C. M. : Il y avait quelques petites corrections ou ajouts à faire. Changer Patrimoine Canada à Patrimoine canadien, par exemple. Les modifications les plus substantielles sont celles qui, dans l’Article 9,1, veut habiliter le CA à combler une vacance au CA et ce, jusqu’à la prochaine Assemblée générale annuelle, et celle proposée dans l’Article 13,2d), qui modifie légèrement la composition du Comité de gouvernance. À l’heure actuelle, le règlement demande au Comité de gouvernance d’être composé de trois administrateurs qui ne siègent pas à l’exécutif du CA, ainsi qu’un avocat et un comptable agréé. Nous proposons plutôt que ces deux derniers membres soient tout simplement des personnes engagées dans la francophonie manitobaine. On n’exclut pas les avocats et les comptables, bien sûr. Mais étant donné qu’il y a un Comité des finances, nous ne croyons pas que cette exigence soit strictement nécessaire.

(1) Les membres du Comité de gouvernance sont : Charlotte Hébert, Denis Guénette, Natalie Thiesen et Jean-Paul Gobeil. Le poste d’avocat reste à combler. Le Comité de finances et de vérification est composé de : Jean- Guy Talbot (président et secrétaire-trésorier) et Joel Martine. Une troisième poste d’administrateur reste à combler. Les membres du Comité de subventions sont : Daniel Boucher (directeur général de la SFM) et les personnes nommées par le CA : Jean-Vianney Auclair, Lizanne Hombach, Michel McDonald et Guy Roy. Il reste au moins un poste à combler.

(2) Voir les articles Les droits des francos : une vocation charitable ou pas? et Revendiquer sans crainte? aux pages 6 et 7 de La Liberté du 8 au 14 août 2018.

(3) Il s’agit de : Albert Lepage, Gérard Lécuyer, Denise Lécuyer, Michèle Lécuyer, Jacqueline Blay, Anick D. Péhé Lia, Jean-Louis Péhé, Alphonse Lawson, Jacques Saquet, Emmet Collins, Gisèle Saurette-Roch, Paulette Carrière- Dupont et Jacques Dupont.

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