C’est à la suite d’un appel de candidatures lancé en 2020 par le gouvernement fédéral que le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a eu pour mandat de mettre sur pied ce nouveau programme, Sport sans abus.
Avec 19 ans d’existence, le CRDSC a été créé par une loi fédérale, la Loi favorisant l’activité physique et le sport. Son mandat est d’aider la communauté sportive, au niveau national, à régler des différends sportifs. Cette loi permettait de rajouter ce mandat sur le harcèlement et l’abus.
Le CRDSC se penche alors, par exemple, sur des dossiers liés à des litiges de financement des athlètes canadiens. Il a aussi pour responsabilité d’être le tribunal anti-dopage pour les athlètes au Canada.
Prévention
Outre ces différents aspects de règlement des litiges, le CRDSC offre des outils d’éducation et de prévention à la communauté sportive.
Son mandat est donc national puisque la compétence du sport revient aux Provinces et aux Territoires.
Marie-Claude Asselin, cheffe de la direction du CRDSC, souligne l’importance du programme Sport sans abus. « De part le fait qu’on opère comme un tribunal, les gens des fédérations avaient accès à nos services une fois qu’ils avaient épuisé les ressources internes de leur fédération. S’il y avait une question disciplinaire, par exemple, il devait y avoir eu un comité de discipline ensuite la personne pouvait faire appel.
« Ce chemin faisait que peu de plaintes arrivaient à nous surtout les plaintes pour harcèlement ou abus. Pour tout un tas de raisons. Comme le fait de ne pas vouloir nuire à la réputation du sport, le fait que la personne en charge de faire remonter la plainte peut avoir un conflit d’intérêt avec la personne visée par la plainte ou tout simplement parce que le monde du sport repose beaucoup sur le bénévolat et les bénévoles n’étaient pas équipés pour ces situations. »
Des plaintes plus faciles à faire
Désormais, avec le programme Sport sans abus, les plaintes peuvent directement être faites au CRDSC auprès du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport. Il faut cependant que la plainte soit jugée recevable et pour y arriver il faut que le CRDSC ait juridiction.
En effet, le CRDSC ne peut s’occuper que du sport fédéré c’est-à-dire les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. Tout ce qui a trait au sport universitaire, collégiale, secondaire ou au sport privé ne rentre pas dans leur mandat. Tout comme les fédérations sportives provinciales ne sont pas dans leur juridiction.
Marie-Claude Asselin reconnaît donc la limite de ce programme. Mais elle tient à être clair, pour rappeler que le CRDSC ne peut pas être la réponse à tout. « Notre juridiction tient à un contrat avec des fédérations au niveau national. Quand une fédération signe avec nous pour le pro-gramme Sport sans abus, elle va aussi décider de qui est éligible à ce programme.
« Actuellement, la majorité des fédérations nationales ont signé pour les intervenants au niveau national c’est-à-dire les athlètes des équipes nationales, les entraîneurs, les équipes de soutien, les employés de la fédération nationale, la CA de la fédération nationale. C’est assez limité quand on compare le nombre d’athlètes au Canada par rapport au nombre de personnes protégées par l’entente signée. Il y a une différence. »
Pour être signataire, les fédérations doivent remplir également un certain nombre de critères, comme le souligne Marie-Claude Asselin. « Les fédérations qui signent avec nous doivent avoir adopté le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et doivent l’avoir intégrer dans leurs politiques organisationnelles avec une politique de discipline.
« Il faut aussi que les membres concernés aient signé un consentement pour reconnaître qu’ils sont sujets au CCUMS et qu’ils sont dans la juridiction du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport. »
La communication est clé
Au moment de cette entrevue, 56 organismes étaient signataires de Sport sans abus, une entente de principe avait été conclue avec la Nouvelle-Écosse pour que tous les sports se retrouvent sous ce programme, une première au pays. «La Nouvelle-Écosse a une entente de principes avec nous. Ce qui veut dire que Sport sans abus aura quand même juridiction dans tous les sports, même si la fédération nationale n’a pas signé pour couvrir le sport au niveau provincial. C’est une première.
« On est aussi en discussion avec les autres provinces et les territoires pour voir s’ils sont intéressés dans leur juridiction. »
Puisqu’en effet, si une fédération nationale n’inclut pas sa fédération provinciale membre, les athlètes de cette dernière ne sont pas couverts. Une précision de Marie-Claude Asselin. « Des fédérations ont signé pour une entente à tous les niveaux. Certaines ont signé pour le niveau national avec l’intention d’étendre à tous les niveaux. C’est un travail en progressions. »
Pour Marie-Claude Asselin ce qui compte c’est la communication. « Si une Province ne souhaite pas adhérer à notre programme, le CRDSC peut l’accompagner dans la création d’un programme similaire au niveau provincial.
« Il faut s’assurer que les provinces vont se parler, qu’il n’y aura pas de vide, qu’il n’y ait pas de personne qui va tomber entre deux chaises. La communication est clé. Il y a des exemples de gens qui ont eu des mauvais comportements dans le monde sportif et qui ont déménagé dans d’autres provinces. Personne n’a su que ces gens avaient eu des plaintes ou des sanctions contre eux. »