En plus des deux propositions déposées dans les temps autorisés par les règlements administratifs de la SFM, ses membres devront examiner une proposition déposée le 11 octobre par Jacqueline Blay et appuyée par Pauline Charrière sur Envol 91 FM.
Les règlements administratifs de la SFM prévoient que « les membres seront invités au moins 60 jours avant l’assemblée générale annuelle à soumettre à la Société́, au moins 28 jours avant l’assemblée générale annuelle, toute proposition qu’ils désirent soumettre à l’assemblée générale annuelle. Toute proposition soumise à l’avance doit être appuyée par dix (10) membres ».
Cependant une proposition sur le plancher peut être faite. En effet les règlements stipulent que « Toutefois, l’assemblée générale annuelle peut, par le vote d’au moins 90 % des membres en règle présents, décider de débattre d’une proposition ».
Pour rappel la proposition de Jacqueline Blay se lit ainsi :
« Étant donné les derniers évènements juridiques et administratifs qui affectent la radio communautaire, Envol 91
« et
« Pour répondre à un besoin de stabilité pour les employés, ainsi que les auditeurs.trices de la radio et ses membres, de même que ses commanditaires et bailleurs de fonds.
« Qu’il soit résolu que la direction de la SFM s’engage à mettre sur pied, dans un délai de 10 jours ouvrables, un comité d’urgence composé de 5 membres (de la SFM et d’Envol 91 FM) pour :
« 1. Assurer une stabilité à la radio communautaire Envol 91, jusqu’à ce qu’un conseil d’administration en règle soit élu.
« 2. Convoquer, selon les règlements, une assemblée générale extraordinaire de la radio communautaire Envol 91 pour procéder à l’élection de membres du conseil d’administration de cet organisme et combler les postes vacants. »
Une autre possibilité
Si cette proposition ne trouve pas succès ce soir lors de l’AGA, une autre voie est toutefois envisageable pour les membres de la radio communautaire Envol 91 FM : une demande d’AGE par un membre en règle minimum de l’organisme.
En effet, le CA d’Envol 91 FM est constitué, à l’heure actuelle, de quatre membres alors que les règlements administratifs stipulent le nombre de 9.
Le CA n’a pas comblé les cinq postes vacants des administrateurs démissionnaires. Des démissions qui se sont passées en cascade entre le 19 mai et le 16 juillet 2023.
Le CA d’Envol 91 FM se retrouve donc désormais en non-conformité avec la Loi sur les corporations car il n’y a pas quorum pour prendre des décisions.
Il n’y a pas non plus quorum pour combler les postes vacants tel que l’exige la Loi.
S’il n’y a pas quorum, le CA ne peut exercer aucun pouvoir et ne peut rien faire sans que les postes vacants soient comblés par les membres lors d’une AGE ou la prochaine AGA.
Il incomberait donc aux administrateurs toujours en fonction de convoquer une AGE pour pouvoir fonctionner, et s’ils ne le font pas, n’importe quel membre (même un seul) pourrait convoquer une AGE d’Envol selon le paragraphe 106(2) de la Loi sur les corporations du Manitoba pour combler les postes vacants.
