C’est avec cette intime conviction que l’Association des municipalités bilingues du Manitoba milite auprès du gouvernement fédéral. Avec un succès relatif.
Dans le dernier Plan d’action pour les langues officielles (PALO), un fonds spécial est prévu pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour l’ensemble du Canada.
Ainsi, il est attribué « jusqu’à 47,2 millions $ sur cinq ans pour augmenter le nombre et la qualité des infrastructures éducatives communautaires par le biais des provinces et territoires, et des espaces communautaires des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. »
Le texte précise l’espoir suivant : « Ces investissements contribueront à la vitalité et à la résilience des communautés grâce à l’ajout d’espaces pour se rassembler, échanger, travailler et offrir des services essentiels ».
Un financement pas si large
Sur le papier, l’enveloppe peut paraître généreuse. En réalité il n’en est rien, affirme Justin Johnson, chef de la direction de l’Association des municipalités bilingues du Manitoba (AMBM). « Ce fonds sous le Plan d’action pour les langues officielles est bien sûr important. Mais rien qu’à prendre en compte l’ensemble des projets d’infrastructures des municipalités bilingues du Manitoba, ville de Winnipeg comprise, eh bien le montant total de cette enveloppe canadienne ne suffirait même pas pour le Manitoba.
« C’est donc important pour les Municipalités bilingues de pouvoir compter sur d’autres sources de financement, comme le programme de Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) ou le Programme d’infrastructure – Investir dans le Canada.
« De fait, il existe plusieurs autres programmes. Le budget fédéral a annoncé 500 millions $ supplémentaires pour le BCVI. Nous attendons encore le déploiement de ces fonds et les directives pour que les demandeurs puissent préparer leurs dossiers. »
Manque de mesures directes
À cet égard, Justin Johnson regrette que des mesures positives directes en faveur du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ne soient pas prise en compte dans l’établissement de ces programmes.
« Le souhait est d’avoir une lentille automatique des Communautés de langue officielle en situation minoritaire dans tous les programmes de financement d’infrastructures, du moins au plan fédéral. Notre porte d’entrée est bel et bien la Loi sur les langues officielles, qui prévoit que la lentille en matière de langues officielles s’applique de manière uniforme dans l’appareil gouvernemental fédéral.
« Ce qui signifie que tous les ministères fédéraux doivent tenir compte des langues officielles, et donc en l’occurrence le ministère de l’Infrastructure du Canada. C’est vraiment hyper important de rappeler et de promouvoir la plus-value d’intégrer au sein des ententes bilatérales des clauses linguistiques exécutoires au sujet des infrastructures.
« Il faut reconnaître l’impact des infrastructures sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Et surtout de le reconnaître là où il y a des engagements clairs en matière de langues officielles, comme dans les municipalités bilingues du Manitoba. »
« Le souhait est d’avoir une lentille automatique des Communautés de langue officielle en situation minoritaire dans tous les programmes de financement d’infrastructures, du moins au plan fédéral. » Justin Johnson
L’atout langue officielle
Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, n’a pas été en mesure de se rendre disponible pour une entrevue. Son équipe de communication a envoyé la déclaration suivante :
« Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) est un partenaire financier qui verse du financement dans le cadre d’ententes de contribution qui mettent le financement à la disposition des promoteurs des projets, qui sont responsables de la planification, l’exécution et l’opération des projets. Les promoteurs présentent des projets qui répondent à leurs priorités locales et chaque demande est évaluée selon les modalités du programme de financement pertinent.
« Dans le cadre de ce modèle, aucune exigence spécifique en matière de langue officielle ne s’applique aux promoteurs des projets, à moins que ce ne soit requis par les modalités du programme spécifique. Cela dit, les projets soumis dans le cadre des programmes de financement direct de LICC doivent refléter les principes des politiques fédérales qui soutiennent la dualité linguistique et favorisent le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire. »
Application et l’interprétation de la Loi modernisée
Du côté du ministre Randy Boissonnault, qui a aussi la responsabilité des langues officielles, son équipe de communication a fait parvenir la déclaration suivante puisqu’il n’était pas non plus disponible pour une entrevue :
« La Loi sur les langues officielles (Loi) modernisée contient de nouveaux engagements du gouvernement du Canada en lien à la protection et la promotion du français, à l’apprentissage dans la langue de la minorité et à l’estimation périodique du nombre d’enfants d’ayants droit. De plus, elle prévoit qu’il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que ces engagements soient mis en œuvre par la prise de mesures positives. Celles-ci sont des mesures concrètes prises dans l’intention d’avoir un effet bénéfique sur la mise en œuvre des engagements du gouvernement dans la Loi.
« Ces nouvelles dispositions font en sorte que chacune des institutions fédérales doit considérer le potentiel de prise de mesures positives dans leurs activités, comme celles dirigées vers le développement et la mise en œuvre de politiques et de programmes. Le Secrétariat du Conseil du Trésor développe présentement des outils pour appuyer l’application et l’interprétation de la Loi modernisée par l’ensemble des institutions fédérales. »
Initiative de journalisme local – Réseau.Presse – La Liberté