Par Michel LAGACÉ
Le dépôt du rapport de la Commission de vérité et réconciliation en 2015 s’est voulu un guide pour établir les bases d’une réconciliation durable entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien, et plus généralement la société canadienne dans son ensemble. Le gouvernement canadien et celui de la Colombie-Britannique ont voulu donner suite à ce rapport en adoptant, entre autres, une Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils s’engageaient ainsi à travailler avec les peuples autochtones pour s’assurer que leurs lois soient conformes à la Déclaration.
Malgré ces bonnes intentions, l’expérience de la Colombie-Britannique illustre la complexité de mettre en œuvre des mesures qui appuient des efforts de réconciliation. Le gouvernement provincial s’était engagé à respecter le principe du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause en ce qui regarde les projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires.
En décembre dernier, une décision d’un tribunal judiciaire ordonnait que la Loi soit appliquée à toutes les lois de la Colombie-Britannique avec effet juridique immédiat. Le Premier ministre, David Eby, a réagi à cette décision en proposant de suspendre certaines dispositions de la Loi et d’en faire une question de confiance. Bref, si sa proposition était rejetée, le gouvernement tomberait.
Des porte-paroles des Premières Nations ont dénoncé la proposition du Premier ministre, déclarant qu’elle affaiblirait l’engagement du gouvernement envers la réconciliation. Or David Eby jouit d’une majorité d’un seul siège à l’assemblée législative et son caucus comprend trois membres de Premières Nations, dont une a annoncé qu’elle ne pouvait pas appuyer sa démarche.
Face à cette opposition, le Premier ministre espère maintenant que les dirigeants des Premières Nations vont tolérer une pause de trois ans pendant que son gouvernement fait appel du jugement devant la Cour suprême du Canada.
Pour sa part, le gouvernement de l’Alberta permet aux citoyens d’initier un référendum en obtenant la signature de 10 % du nombre d’électeurs qui ont participé à la dernière élection générale. Stay Free Alberta affirme qu’il a recueilli le nombre de signatures requises pour déclencher un référendum sur la séparation de la Province. Quelques Premières Nations contestent l’idée même qu’une province puisse se séparer du Canada et, ce faisant, rompre leurs traités protégés par la Constitution. La juge a accordé un sursis d’un mois pour se donner le temps de formuler sa décision.
Les cas de l’Alberta et de la Colombie-Britannique illustrent les difficultés que les gouvernements vont rencontrer s’ils perpétuent leurs façons traditionnelles de gérer leurs relations avec les peuples autochtones. Il n’est plus possible pour nos gouvernements d’agir comme ils l’ont fait dans le passé. Le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause est désormais obligatoire ; un gouvernement qui agit sans ce consentement risque des poursuites judiciaires fréquentes.
