Pag-yendu M. Yentcharé, professeur adjoint à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales, est sur place.

Ce juriste peut observer directement la fabrication du droit international lors de ce sommet mondial.

Pag-yendu M. Yentcharé explique l’intérêt scientifique de sa présence physique dans les couloirs des négociations :

« J’ai vraiment un profond intérêt pour comprendre comment les experts participent à la fabrication du droit international en temps réel.

« Donc, en étant présent physiquement, ce que je fais vraiment en pratique, c’est suivre des objets précis de négociations qui m’intéressent et puis essayer de retracer les acteurs, les processus par lesquels leurs propositions finissent par trouver leur chemin dans les décisions qui sont prises finalement par les États. »

Lors de la COP16 en 2024, une proposition d’universitaires sur les ressources génétiques avait ainsi été adoptée. À Erevan, Pag-yendu M. Yentcharé suit les négociations sur l’information de séquençage numérique des ressources génétiques.

Ces données numériques répertorient le patrimoine génétique des plantes et des animaux. Les grandes entreprises pharmaceutiques ou biotechnologiques les utilisent pour créer des produits sans prélèvement physique.

Cette pratique contourne les règles de partage du Protocole de Nagoya (1), souligne Pag-yendu M. Yentcharé :

« En utilisant ces données, la possibilité qu’il leur est offerte d’utiliser ces données fait que ces entreprises n’ont plus besoin d’aller sur le territoire de certains pays où on retrouve ces ressources génétiques, ces ressources naturelles, les plantes, les animaux, etc. dans leur état naturel.

« La technologie leur permet donc d’éviter l’accès physique et plutôt d’avoir un accès digital. Ce qui, en fait, a pour conséquence de contourner les règles du Protocole de Nagoya ».

Pour combler ce vide juridique, les États ont créé le Fonds Cali en Colombie en 2024.

Ce mécanisme invite les grandes entreprises utilisatrices à verser 1 % de leurs bénéfices. Elles peuvent aussi contribuer à hauteur de 0,1 % de leur chiffre d’affaires.

Toutefois, la collecte financière accuse un retard considérable, selon les chiffres vérifiés par Pag-yendu M. Yentcharé :

« En date du 24 octobre, il y avait très exactement 7 085 $ américains versés par cinq entreprises. Ces cinq entreprises ont annoncé des contributions à hauteur de 10 655 $ américains et puis ces 7 085 ont été effectivement versés.

Ces contributions sont loin de ce qui est possible.

« Des études indépendantes qui montrent qu’on peut recueillir jusqu’à 900 millions $ américains par an

« Ces prévisions vont jusqu’à 3,6 milliards $, si toutes les entreprises admissibles participaient effectivement au fonds », ajoute Pag-yendu M. Yentcharé.

Face à cet écart, la contrainte légale divise les délégations étatiques présentes à Erevan. Pag-yendu M. Yentcharé résume ce rapport de force diplomatique :

« Il y a plusieurs pays en développement qui appellent leurs homologues des autres pays développés, surtout sur les territoires desquels on les retrouve de mettre en place des législations nationales pour les forcer à verser leurs contributions au Fonds Cali. Évidemment, c’est un sujet de tension, donc on va attendre la fin de la COP17 pour voir si ça a été adopté. »

Les petits groupes de négociation discutent aussi de certificats incitatifs destinés aux entreprises contributrices. Ils doivent également définir les règles d’allocation des sommes recueillies. Ces discussions concernent directement le Canada, pays riche en biodiversité et en entreprises de biotechnologie.

« Un appel en tant que chercheur indépendant que je ferais, ce serait de prendre une position de leadership pour permettre également à ce que le Fonds Cali devienne véritablement opérationnel », indique Pag-yendu M. Yentcharé.

Ce financement est aussi crucial pour les peuples autochtones, rappelle enfin Pag-yendu M. Yentcharé :

« 50 % de l’argent qui va être littéralement versé dans le Fonds Cali est réservé pour soutenir les peuples autochtones et les communautés locales.

« Pourquoi les peuples autochtones? Parce qu’ils sont reconnus comme étant des gardiens de la diversité biologique. Donc en poussant un peu vers une solution qui permettrait que le Fonds Cali fonctionne véritablement, cela contribue à ce que les peuples autochtones et les communautés locales aient du vrai financement pour contribuer à la protection, à la conservation de la diversité biologique ».

Par ailleurs, l’un des autres objectifs de cette COP17 est de dresser le premier bilan à mi-parcours des 23 cibles du Cadre mondial de Kunming-Montréal adopté en 2022, dont l’objectif de protéger 30 % des terres et des mers d’ici 2030.

(1) Le Protocole de Nagoya est un traité international adopté en octobre 2010 au Japon. Il régule l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages tirés de leur utilisation.