Entre sécurité, liberté d’expression et application du droit existant, les positions sont diverses.

Présenté début février 2026 puis retiré après une forte mobilisation citoyenne, le projet le projet de Safe Access to Vulnerable Infrastructure By-law, visait à limiter certaines manifestations à proximité de lieux jugés vulnérables, dont les écoles, les hôpitaux et les lieux de culte.

Pour Patrick Noël, professeur d’histoire à l’Université de Saint-Boniface et vice-président de la Fédération des associations de professeurs universitaires du Manitoba (FAPUM), le texte allait trop loin.

Patrick Noël, président de l’APPUSB et professeur d’histoire.
Patrick Noël, vice-président de la Fédération des associations de professeurs universitaires du Manitoba (FAPUM), et président de l’Association des professeurs et professionnels de l’Université de Saint-Boniface (APPUSB). (photo : Marta Guerrero)

« La version proposée incluait également des lieux tels que les postes de police, l’hôtel de ville et d’autres bâtiments publics, ce qui a semé l’incompréhension et l’inquiétude parmi les manifestants et les juristes, qui y voyaient une restriction trop vaste de l’espace public », explique-t-il.

Quant à elle, Belle Jarniewski, directrice générale du Jewish Heritage Centre of Western Canada, estime que la discussion doit rester d’actualité. « Nous avons vécu de nombreuses situations où nous nous sommes sentis en insécurité », affirme-t-elle.

Pourquoi maintenant

Comme ailleurs, si la question se pose autant à Winnipeg, c’est qu’elle s’inscrit dans un contexte marqué par la multiplication des manifestations liées au conflit israélo-palestinien, y compris à proximité de lieux communautaires, scolaires et culturels.

Ce climat s’est intensifié à la suite des attaques terroristes perpétrées par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023, au cours desquelles des civils ont été tués et des otages enlevés, puis des opérations militaires israéliennes majeures lancées dans la foulée.

Ces évènements font l’objet d’examens devant la Cour pénale internationale (CPI), saisie afin d’évaluer d’éventuelles violations du droit international, dont la qualification de génocide, un terme qui contribue à la polarisation du débat.

En septembre 2025, une commission d’enquête internationale indépendante, mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, a estimé que certains actes observés à Gaza pouvaient répondre aux critères définis par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, des conclusions que conteste l’État israélien et qui ne constituent pas, à ce stade, une décision judiciaire de la CPI.

À Winnipeg, Belle Jarniewski évoque deux épisodes précis, dont une manifestation tenue devant le Jewish Community Centre, qui abrite une nursery et une garderie, pendant les heures de classe.

Elle cite aussi des évènements survenus lors du festival Folklorama.

« Des manifestants utilisaient des mégaphones, diffusaient des sons de bombardements et proféraient des menaces. »

Belle Jarniewski, directrice générale du Jewish Heritage Centre of Western Canada.
Belle Jarniewski, directrice générale du Jewish Heritage Centre of Western Canada. (photo : Marta Guerrero)

Selon la directrice générale, ces situations ont des répercussions au-delà de la communauté juive, notamment auprès de réfugiés ayant vécu la guerre, d’enfants et de personnes neurodivergentes.

« Même sans comprendre les mots, on se sentait intimidé », dit-elle.

De son côté, Patrick Noël reconnaît que le contexte international alimente les tensions locales, tout en appelant à la prudence.

En effet, « le climat est chaud présentement, reconnaît-il. Mais je crois que c’est précisément pour cette raison qu’on doit faire preuve de beaucoup de prudence ».

« On ne peut pas se servir de l’inconfort émotionnel pour limiter un droit constitutionnel », ajoute-t-il.

Selon David Matas, avocat spécialisé en droits de la personne, le problème ne réside pas dans le caractère dérangeant de certaines manifestations, mais dans le fait qu’elles reposent sur une logique de culpabilité collective.

« Ces manifestations partent du principe que ceux qui partagent certaines caractéristiques identitaires seraient, d’une manière ou d’une autre, responsables de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Cette croyance est erronée et nuisible », souligne-t-il

Lieux de pouvoir vs lieux vulnérables

Dans sa version initiale, le règlement proposait des zones tampons pouvant atteindre jusqu’à 100 mètres autour de lieux qualifiés de vulnérables, notamment les lieux de culte, les hôpitaux et établissements de soins, les bibliothèques, les centres communautaires, les établissements post-secondaires et les écoles.

Lors des consultations publiques, il a toutefois été souligné que la portée du texte allait bien au-delà de la liste initiale.

Patrick Noël relève que des résidences pour personnes âgées, des garderies, mais aussi des lieux de pouvoir comme l’hôtel de ville et les postes de police étaient évoqués comme infrastructures à protéger.

« On ne parlait plus seulement de protéger des personnes vulnérables, mais aussi de restreindre l’accès à des lieux qui sont historiquement et démocratiquement des cibles de la contestation citoyenne. Si l’on empêche les manifestations d’approcher les lieux de décision ou d’autorité, on vide le droit de manifester de sa substance », explique-t-il.

Un autre point, est la notion de nuisance, qui a cristallisé l’opposition au règlement car, « qui décide de ce qui constitue une nuisance », interroge Patrick Noël.

« Quand c’est flou, il y a des rapports de force. Et ce sont les autorités qui interprètent. »

Sur le plan juridique, la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique sont protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.

Toute restriction doit être justifiée, minimale et proportionnée.

Pour Maître David Matas, l’erreur centrale du règlement résidait dans la confusion entre désagrément et préjudice.

David Matas, avocat canadien spécialisé dans les droits de la personne.
David Matas, avocat canadien spécialisé dans les droits de la personne. (photo : Marta Guerrero)

Il rappelle que le droit canadien ne protège pas contre l’inconfort, mais que par contre, il protège des atteintes précises et démontrables.

« Le problème n’est pas que les manifestations soient gênantes. Le problème est que certaines, stigmatisent des personnes qui n’ont aucun lien avec les décisions dénoncées », souligne-t-il.

Selon lui, certaines manifestations observées à Winnipeg visaient non pas des acteurs politiques, mais des communautés entières.

Pour sa part, Patrick Noël rappelle que la loi encadre déjà les comportements problématiques car « l’intimidation, les menaces, l’incitation à la haine, l’entrave à des services essentiels sont déjà interdites ».

Dans cette logique, créer un nouveau règlement municipal général n’était ni nécessaire ni approprié, même s’il reconnaît que l’application des lois existantes demeure un enjeu réel.

Les écoles

La place des écoles constitue l’un des points sensibles du débat. Pour Alain Laberge, directeur général de la Division scolaire franco-manitobaine, l’enjeu est avant tout opérationnel, et lié à la responsabilité des établissements envers les élèves.

« Notre rôle n’est pas de trancher les débats politiques, mais de protéger les élèves. »

Il rappelle que les terrains scolaires ne sont pas des lieux publics, mais des périmètres déjà protégés appartenant aux divisions scolaires.

À l’extérieur de ces limites, même à très courte distance, on se trouve toutefois dans l’espace public. Cette proximité pose des défis concrets pour les écoles.

« Lorsqu’une manifes-tation est très près d’une école, le premier réflexe de la direction, c’est d’aller en mode confinement. On barre toutes les portes, on empêche les récréations. Les écoles n’ont pas les ressources pour gérer ce type de situation », explique-t-il.

Il insiste aussi sur la présence de très jeunes enfants dans certains établissements : « Dans certaines écoles, on a des garderies avec des enfants de 18 mois. À 20 mètres, c’est parfois déjà la cour de récréation. »

Alain Laberge
Alain Laberge, directeur général de la DSFM. (photo : Marta Guerrero)

Pour autant, Alain Laberge ne remet pas en cause le droit de manifester.

Il rappelle qu’une manifestation pacifique demeure légitime, qu’elle soit menée par des étudiants, du personnel ou d’autres citoyens, et que la Charte canadienne des droits et libertés protège ce droit.

Selon lui, la question n’est pas d’interdire, mais de reconnaître que les écoles sont des lieux d’éducation, et non des instances décisionnelles.

Contactés par La Liberté, le service des communications de la Winnipeg School Division ainsi que la Gray Academy of Jewish Education n’ont pas donné suite aux demandes d’entrevue.

Patrick Noël, lui, nuance cette position sur le plan juridique et soutient que le fait qu’une manifestation soit visible, ou sonore, lorsqu’elle suit le cadre légal, ne constitue pas en soi un préjudice légal.

« Les enfants ne sont pas isolés de la société, affirme-t-il. À moins de comportements haineux, on ne peut pas justifier une interdiction. »

Dans le prolongement des propos d’Alain Laberge, l’avocat Me David Matas insiste lui aussi sur le fait que les enfants ne sont pas des acteurs politiques.

Manifester devant une école, explique-t-il, ne peut raisonnablement produire un effet politique, puisque les personnes visées n’ont aucun pouvoir décisionnel. Pour autant, cela ne justifie pas, selon lui, une interdiction générale.

« Si une restriction est envisagée, elle doit être ciblée sur des comportements précis, sinon elle ne résistera pas à l’examen constitutionnel », souligne-t-il.

Inconfort et droit

C’est dans la divergence des opinions, le manque d’application des lois existantes et la polarisation croissante de la société que se positionne le cœur du débat.

Patrick Noël évoque des manifestations qui le mettent personnellement mal à l’aise, notamment celles tenues devant des écoles ou par exemple, celles de parents qui débattent d’enjeux liés à la diversité de genre.

« Ça me rend profondément inconfortable, mais jamais je ne limiterais le droit de ces parents de manifester, tant qu’ils respectent les lois existantes. »

Pour lui, manifester implique nécessairement une forme de dérangement car, « manifester, par définition, c’est déranger, dit-il. Si l’on commence à restreindre les manifestations parce qu’elles rendent certaines personnes mal à l’aise, on remet en cause le principe même de la liberté d’expression ».

Belle Jarniewski revient pour sa part sur l’aspect sonore de certaines manifestations, où, selon elle, en plus des discours haineux, les règles déjà en vigueur n’ont pas été appliquées sur le terrain.

« Même lorsque les règlements municipaux sur le bruit étaient clairement enfreints, la police recevait la consigne de ne pas intervenir ni d’escalader la situation. Des gens se sont sentis abandonnés », affirme-t-elle.

Ailleurs au pays

Le Manitoba dispose déjà d’un cadre légal ciblé avec la Safe Access to Abortion Services Act, qui prévoit des zones tampons autour des cliniques offrant des services d’avortement afin de garantir un accès sécuritaire aux soins.

Patrick Noël rappelle que ces zones ont été jugées constitutionnelles parce qu’elles visent un service médical précis.

« Le seul lieu qui peut justifier une telle restriction, ce sont les soins médicaux. Étendre ce principe à une multitude de lieux publics est juridiquement problématique. »

David Matas, avocat, ne conteste pas ce cadre, estimant lui aussi que ces restrictions sont acceptables lorsqu’elles sont limitées, clairement définies et liées à un préjudice démontrable.

Des règlements municipaux comparables ont été proposés ailleurs au pays, notamment à Calgary et à Vaughan.

Et maintenant

Belle Jarniewski rappelle que, selon Statistique Canada, en 2023, les services de police ont recensé 1 284 crimes haineux ciblant une religion. Parmi ceux-ci, 900 visaient la population juive, soit un peu plus de 70 % des crimes haineux motivés par la religion.

Or, selon le Recensement de la population de 2021 de Statistique Canada, les personnes de confession juive représentent environ 0,9 % de la population canadienne.

De plus, pour Belle Jarniewski, la réponse ne peut être uniquement législative : « Nous avons besoin d’éducation, de dialogue et de règles claires. Le désaccord est acceptable. L’intimidation ne l’est pas ».

Si le règlement a été retiré, nombreux sont ceux, dont Patrick Noël, à ne pas voir d’urgence à créer de nouvelles lois dans la mesure où, « le cadre légal existe déjà ».

Maître David Matas estime toutefois que la discussion devrait revenir, mais sous une autre forme : « Le principe est valable, mais la formulation ne l’était pas. Il faudrait réécrire le texte afin de définir clairement le préjudice visé ».

Dans un moment où les tensions sociales, politiques et identitaires continuent de s’exprimer dans l’espace public, le débat semble désormais moins porter sur l’existence même des manifestations mais plutôt sur les lieux adéquats, les cibles des manifestations et les limites permettant de concilier avec les principes de droits fondamentaux, afin d’assurer sécurité et vivre-ensemble pour tous.