Entrée en vigueur le 1er mars dernier, la Loi sur la communication de renseignements pour la protection contre la violence de la part d’un partenaire intime, aussi connue comme la Loi de Clare, est une loi qui permet à toute personne de demander des renseignements concernant un partenaire intime si elle craint pour sa propre sécurité.
« La Loi de Clare est indispensable au Manitoba, qui affiche le deuxième taux le plus élevé de violence conjugale et de violence familiale parmi toutes les provinces canadiennes », dit Nahanni Fontaine, ministre des Familles et ministre responsable des Femmes et de l’Égalité des genres.
La Loi de Clare, qui tire son nom de Clare Wood, une femme assassinée par son partenaire en Grande-Bretagne en 2009, est déjà en œuvre dans quelques autres provinces canadiennes, notamment en Alberta et en Saskatchewan.
Depuis le 1er mars, les individus peuvent remplir un formulaire de demande et l’envoyer par courriel, par la poste ou le remettre en mains propres au bureau de la Loi de Clare, situé au deuxième étage du 379 rue Broadway à Winnipeg.
Des vérifications sont effectuées par le personnel afin de s’assurer que le demandeur entretient réellement une relation avec la personne sur laquelle il souhaite obtenir des informations.
À la suite de la demande, le personnel de la Loi de Clare effectue une évaluation des risques, élabore un plan de sécurité personnalisé et dresse une liste de ressources pour la personne à risque.
Le programme précise toutefois que la divulgation des antécédents de violence se fait au cas par cas, dans le cadre d’un processus collaboratif avec la police.
La violence conjugale au Manitoba
Cette loi intervient à un moment où les ressources destinées à aider les victimes de violence conjugale sont absolument indispensables, selon Mouna Goddi, conseillère à l’organisme de soutien aux femmes Pluri-elles
« On voit qu’il y a une tendance qui augmente de plus en plus, dit-elle. On voit même des chercheurs et des maisons d’hébergement qui demandent qu’on reconnaisse officiellement la violence conjugale comme une épidémie. »
Elle explique qu’une des raisons pour lesquelles cette loi peut tant aider les victimes est qu’elle permet d’éclairer celles et ceux qui sont victimes de violences domestiques, familiales ou sexuelles.
De plus, elle offre aux requérants « une évaluation des risques, un plan de sécurité et des orientations vers des organismes communautaires capables d’offrir un accompagnement plus complet qu’une simple information brute ».
Cela permet non seulement aux personnes de prendre une décision plus éclairée, mais les oriente également vers le soutien approprié, même si le dossier de leur partenaire ne révèle rien.
Mouna Goddi explique qu’au Manitoba, pour les personnes qui souhaitent quitter leur partenaire, il existe deux types de refuges : la première étape, un hébergement d’évacuation d’urgence, permet aux personnes de rester quelques semaines au maximum, ou jusqu’à ce que l’on estime que les enfants concernés sont en sécurité.
La deuxième étape, un logement de transition, leur permet de rester jusqu’à deux ans.
Encore du travail à faire
Cette loi n’est toutefois pas une solution parfaite. Comme elle est appliquée au niveau provincial, il se peut qu’elle ne contienne pas toutes les informations relatives aux cas enregistrés dans d’autres provinces.
De plus, les cas de violence domestique et sexuelle sont souvent sous-déclarés, ce qui peut également entraîner des lacunes dans les informations auxquelles une personne a accès.
Mais surtout, selon Mouna Goddi, cette loi ne sera pas aussi efficace tant que des ressources supplémentaires ne seront pas allouées pour permettre aux victimes de partir sans craindre de conséquences économiques.
« Comme conseillère, dans la majorité des cas, on n’arrive pas à convaincre les femmes de quitter leurs partenaires qui sont violents. La seule chose qui les empêche de partir, c’est le manque de moyens. »
Non seulement de nombreuses victimes de violence conjugale dépendent financièrement de leur partenaire, par exemple parce qu’elles ne disposent que de comptes bancaires communs ou qu’elles n’ont pas leur propre revenus stables, mais le processus de départ peut également s’avérer très coûteux.
Lorsqu’une personne est placée dans un refuge d’urgence pour assurer sa sécurité, elle ne peut souvent pas aller travailler pendant cette période.
Dans les logements de transition, les victimes doivent souvent apprendre à se débrouiller seules pour payer leurs factures, se nourrir et s’occuper de leurs enfants, ce qui peut représenter un défi supplémentaire.
« Il n’y a pas non plus toujours de places dans les maisons d’hébergement d’urgence », ajoute Mouna Goddi.
Elle explique qu’une triste réalité est qu’en tant que conseillère, elle passe parfois de nombreuses séances à essayer de convaincre une personne en situation de risque de partir, mais lorsque celle-ci est prête à le faire, il n’y a plus de places disponibles dans les logements d’urgence.
Ce qui est encore plus décourageant pour des personnes qui se trouvent déjà dans des situations précaires.
