Ouverture du Programme de contestation judiciaire
Les premières demandes de financement sont attendues dès le 11 février Jean-Pierre Dubé (Francopresse) Près de deux ans après la fermeture du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) et 12 ans après l’abolition du Programme de contestation judiciaire (PCJ), la nouvelle mouture est lancée. Les demandes de financement en matière de droits linguistiques et de droits de […]
Le divorce en français bientôt dans tout le Canada.
Un récent amendement à la Loi sur le divorce adopté par la Chambre des communes permet à tous les Canadiens de divorcer dans la langue officielle de leur choix. Marie Berckvens Me Daniel Boivin, président de la FAJEF (Fédération des associations de juristes d’expression française) commente : « C’est une belle avancée. Cependant, il faut encore […]
Une juge à la fibre sociale
Il y a chez Marianne Rivoalen la satisfaction d’avoir été nommée juge à la Cour d’appel fédérale. Mais il y a aussi quelques inquiétudes et une préoccupation : que son ancien poste à la Cour du Banc de la Reine ne soit pas repris par un juge bilingue. Mariam BA SOW La Cour du Banc de […]
Programme de contestation judiciaire
Les critères de sélection et le processus de demande avant la fin 2018 Jean-Pierre Dubé (Francopresse) Les deux comités d’experts du Programme de contestation judiciaire nommés le 20 novembre par Patrimoine canadien se réuniront en décembre pour déterminer les critères d’admission et la procédure de demande. Si les comités réussissent à conclure ces tâches en un seul […]