Un récent amendement à la Loi sur le divorce adopté par la Chambre des communes permet à tous les Canadiens de divorcer dans la langue officielle de leur choix.

Marie Berckvens

Me Daniel Boivin, président de la FAJEF (Fédération des associations de juristes d’expression française) commente : « C’est une belle avancée. Cependant, il faut encore que le Sénat approuve le projet de loi. Il faudra aussi que l’entrée en vigueur de cette disposition de la loi soit confirmée dans toutes les provinces. »

Pour ce qui est du Manitoba, ce droit de divorcer dans la langue officielle de son choix est déjà acquis. Comme l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, le Manitoba fait figure de modèle : « La nouvelle loi n’aura pas d’impact énorme au Manitoba où la justice est déjà essentiellement bilingue. La Loi sur Le Manitoba prévoit le droit d’utiliser le français dans le système de justice. C’est ce qui fait en sorte que l’appareil de justice au complet parle en français. »

Cependant, Daniel Boivin souligne le manque de moyens, même dans ces provinces avantagées : « On pourrait avoir plus de ressources. Il pourrait y avoir plus de juges bilingues pour s’assurer de diminuer les délais d’attente. Mais au moins, le système existe pour que les francophones puissent avoir accès à la justice en français. »

Le président de la FAJEF espère la mise en place de la loi fédérale se fasse rapidement dans les provinces, dès le printemps prochain.

 

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