C’est le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (CSC) qui a fait cette annonce alors que la CSC célèbre son 150e anniversaire en 2025.
Il est expliqué qu’« avant 1970, la Cour rendait habituellement ses décisions dans la langue dans laquelle l’affaire avait été plaidée, certaines décisions étaient rédigées en français, certaines en anglais et d’autres, dans les deux langues officielles. À cette époque, le Bureau du registraire n’était pas légalement tenu de les publier dans les deux langues officielles. »
Alors, le Bureau du registraire a donc constitué un comité indépendant dans le but de sélectionner les décisions les plus importantes d’un point de vue historique ou jurisprudentiel rendues par la Cour avant 1970.
À la tête de comité se trouvait notamment Marshall Rothstein et Clément Gascon, tous deux juges à la retraite de la Cour suprême du Canada.
Le comité a alors présenté un rapport au début du mois de juin listant 24 décisions importantes de la Cour suprême qui, de l’avis du comité, devraient être traduites, souligne une communication officielle de la CSC.
Ces décisions, dans ce rapport, ont d’ailleurs été classées en six grandes catégories : les plus citées par la CSC, les plus citées par les cours d’appel et les tribunaux de première instance, les plus citées par les décideurs administratifs, les plus citées par les avocats, les plus pertinentes pour l’enseignement du droit et les plus consultées par le public en général.
Les décisions seront disponibles sur le site web la Cour suprême du Canada au fur et à mesure que leurs traductions sont complétées « donnant ainsi aux Canadiens et Canadiennes la possibilité de se renseigner sur des moments importants dans l’histoire juridique du Canada. »
