Par Michel LAGACÉ
En réponse à la proposition de la Première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, d’organiser un référendum en octobre sur la possibilité de séparer sa province du Canada, il est important de rappeler que les Canadiens vivent dans un État de droit. Ce qui veut dire que tous les individus et l’État lui-même sont soumis à la loi. Au Canada, aucune autorité n’est supérieure à la Loi constitutionnelle.
Or l’article 35 de notre Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît les droits ancestraux et issus de traités avec les peuples autochtones. Les tribunaux ont déclaré que, lorsque la Couronne envisage de prendre une décision susceptible d’avoir un impact négatif sur les droits protégés par cet article, elle a l’obligation de consulter le groupe titulaire de ces droits et d’y trouver des accommodements.
À cette lumière, il est pour le moins surprenant que Danielle Smith demande aux Albertains s’ils veulent que leur province se sépare ou non du Canada sans consulter les peuples autochtones dont les droits seraient forcément affectés dans l’éventualité d’une séparation.
Lorsqu’un juge de la Cour du Banc du Roi a conclu en mai dernier qu’un référendum sur la question irait à l’encontre des droits garantis par la Charte et les traités, elle est revenue à la charge en proposant une question référendaire qui offrirait le choix entre le statu quo et un référendum provincial contraignant sur la séparation. Bref, un référendum sur l’organisation possible d’un référendum sur la séparation.
Indifférente envers les conséquences constitutionnelles de ses actions, Danielle Smith n’a aucun scrupule à violer ouvertement les droits ancestraux et issus de traités sans lesquels sa province n’existerait pas. Ses agissements font que personne n’est satisfait de ce qu’elle propose.
Le Premier ministre, Mark Carney, a qualifié sa proposition de « bluff très dangereux ». En général, ceux et celles qui tiennent au Canada ne sont pas heureux non plus. Ils sont furieux de l’incertitude politique et économique qu’elle a déclenchée en plongeant le pays dans une lutte inutile et indésirable.
De leur côté, les séparatistes qui avaient recueilli plus de 300 000 signatures demandant un référendum provincial sont furieux eux aussi. Elle avait fait mine d’être leur alliée en réduisant le nombre de signatures requises pour déclencher un référendum, et elle avait prolongé le délai pendant lequel les signatures pouvaient être recueillies. Elle se dit maintenant en faveur du statu quo. Comme ils voulaient un vote contraignant pour quitter le Canada, ils ont promis de la chasser de son poste pour les avoir trahis.
Le chef conservateur Pierre Poilievre n’est pas content non plus. Il a promis sans ambiguïté de faire campagne contre le référendum. Évidemment, les Premières Nations sont particulièrement en colère. Elles soulignent, à juste titre, que Danielle Smith n’a pas respecté l’obligation constitutionnelle de les consulter et elles ont promis de la poursuivre de nouveau en justice.
Longtemps après le départ de Danielle Smith, on se souviendra que ses manœuvres auront démontré qu’on ne peut se réfugier derrière les processus démocratiques pour suspendre les traités et la Constitution. Voilà le sens profond de ce qu’est l’État de droit.
