Par Fanny ALARCON
Attaqué par quinze jeunes pour inaction climatique dans un procès sans précédent, le Canada a axé sa défense sur l’idée qu’un État ne peut pas influer seul sur le réchauffement climatique et ses conséquences pour ses citoyens.
Deux semaines durant, les avocats de l’État fédéral ont fait défiler à la barre des experts chargés d’appuyer cet argument, pourtant battu en brèche par nombre d’experts de premier plan.
Cette séquence s’est achevée vendredi et le procès reprendra en février pour son volet final.
“La capacité du Canada à influencer le changement climatique mondial en réduisant ses propres émissions (…) est relativement faible”, a ainsi affirmé le professeur à l’Université de Berkeley, David Anthoff, spécialiste de l’économie du changement climatique et premier témoin appelé à la barre par le Canada.
“Le changement climatique qui sera subi au Canada sera déterminé principalement par les choix d’autres pays” a-t-il soutenu, arguant que le pays n’était responsable que d’environ 1,4 % des émissions mondiales selon des chiffres officiels.
C’est un “problème global qui ne sera résolu que par une solution internationale”, a dit pour sa part BJ Wray, qui assure la défense de l’État fédéral, lors de l’ouverture du procès à Vancouver (ouest), le 26 octobre.
Avant d’ajouter : “les preuves dans cette affaire montreront qu’aucun préjudice n’a été causé par le Canada” aux 15 jeunes plaignants, qui ont raconté devant le tribunal à quel point le réchauffement climatique avait eu un impact sur leurs vies.
– “Argument éculé” –
Maria Antonia Tigre, du Sabin Center for Climate Change Law à l’université Columbia, balaye ce type d’argument.
Il est “habituel” pour un État attaqué pour inaction climatique de chercher à démontrer que ses “actions n’ont pas de lien direct avec les expériences individuelles des plaignants”, a-t-elle dit à l’AFP.
“Le Canada ressort le même argument éculé, utilisé par d’autres grands pollueurs. Un argument que des tribunaux du monde entier ont à maintes reprises rejeté”, renchérit Sébastien Duyck, juriste au Center for International Environmental Law (CIEL) en citant les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour internationale de justice.
Cette dernière avait estimé en 2025, dans un avis consultatif retentissant, que les États avaient l’obligation de protéger le climat “pour les générations présentes et futures”.
Et “la contribution du Canada (aux émissions mondiales) est loin d’être négligeable, surtout si l’on tient compte des émissions liées aux combustibles fossiles qu’il exporte”, ajoute-t-il.
Ce procès, intitulé La Rose (du nom d’une plaignante) contre sa Majesté le Roi, vise à déterminer si les “droits constitutionnels à la vie, à la liberté, à la sécurité” des quinze jeunes plaignants ont été bafoués, comme ils le soutiennent.
La constitution canadienne n’a “jamais été destinée à résoudre une crise existentielle”, a rétorqué BJ Wray devant la cour, rejetant de fait toute nouvelle obligation incombant à l’État fédéral.
– “Abandon” –
Interrogé sur les obligations légales des États résultant des traités internationaux, le dernier expert cité par le Canada, Benoit Mayer, a assuré que “ces traités ont été élaborés pour créer des obligations entre États” afin de mettre en œuvre une “action collective”.
Mais “jamais pour protéger des droits humains” individuels, a souligné jeudi ce professeur de droit climatique à l’université de Reading.
Il y a pourtant “une abondante littérature” juridique démontrant les liens entre climat et droits humains, assure Maria Antonia Tigre.
Alors que ces jeunes attendent du tribunal qu’il oblige le Canada à respecter ses objectifs et à renforcer son plan de réduction des émissions, le gouvernement du Premier ministre Mark Carney a aboli plusieurs mesures climatiques phares depuis son arrivée au pouvoir en mars 2025, comme la taxe carbone ou le plafond des émissions du secteur pétrolier.
“Pour être honnête, le Canada a (…) presque abandonné la lutte (contre le) changement climatique”, a dénoncé cette semaine l’ex-ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, depuis la COP31 à Antalya.
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