À Altona, certaines caméras de surveillance font désormais partie d’un registre policier volontaire, un outil d’enquête et de coopération citoyenne qui interroge les limites entre sécurité et vie privée.

Depuis le début du mois d’octobre, la police locale d’Altona a lancé un nouveau registre par le biais du programme du groupe Forrest Green appelé Safe Neighbourhood Camera Registry.

Il s’agit là d’un programme permettant aux résidents d’enregistrer volontairement leurs caméras de surveillance auprès des services de police de leur ville.

Dan Defer, chef de la police d’Altona, explique qu’il s’agit d’« une initiative que nous observions depuis un moment » et que le programme leur a été proposé par Forrest Green, un « groupe Forrest Green avec lequel les services d’Altona travaillent déjà ».

Selon Clive Weighill, vice-président de Forrest Green Solutions et ancien chef de police à Saskatoon, le groupe fournit un logiciel pour faciliter le travail administratif des départements de police.

Tout repose sur le volontariat, « les citoyens restent entièrement libres de participer ou non », précise-t-il.

« L’un de nos principaux services, dit-il, est justement ce registre, qui permet aux policiers de savoir qui possède une caméra et où elle se situe. »

Clive Weighill, vice-président de Forrest Green Solutions, ancien chef de police à Saskatoon et ancien président de l’Association canadienne des chefs de police de 2014 à 2016.
Clive Weighill, vice-président de Forrest Green Solutions, ancien chef de police à Saskatoon et ancien président de l’Association canadienne des chefs de police de 2014 à 2016. (photo : gracieuseté)

Outil local

Concrètement, ce registre permet à la police de localiser les caméras présentes sur le territoire municipal.

En cas d’incident, de vol, de délit ou d’infraction, la police peut contacter directement les propriétaires des caméras répertoriées afin qu’ils vérifient leurs images. Dan Defer insiste : « Ce programme n’est pas préventif mais investigatif. Nous ne voyons rien en direct, nous savons simplement qui possède une caméra et pouvons les contacter si nécessaire. »

À ce stade, le programme n’a encore jamais été utilisé dans le cadre d’une enquête à Altona. Mais pour le chef de la police Dan Defer, il pourrait représenter « un gain de temps considérable » lors de futures investigations.

À Morden, une ville voisine qui compte près de 10 000 habitants, un registre similaire existe déjà. Altona, qui est plus petite avec environ 4 400 habitants, s’en est inspirée : « Nous avons vu comment cela fonctionnait à Morden et nous avons décidé de nous lancer à notre tour », précise Dan Defer.

Le programme, encore récent, compte une dizaine de participants à Altona. « Nous prévoyons une nouvelle campagne publique pour encourager davantage d’inscriptions », ajoute-t-il.

Zones grises

Forrest Green fournit ce service à plusieurs villes canadiennes, notamment Regina, Prince Albert ou Moose Jaw. Bien que le programme ait été lancé « au cours des 8 ou 9 dernières semaines » selon Clive Weighill, dans certaines municipalités, comme Regina, plus de 1000 résidents se sont déjà inscrits.

Selon Kevin Walby, professeur à l’Université de Winnipeg et spécialiste des politiques de surveillance, ce type d’initiative participe à une culture de la responsabilisation sécuritaire : « Ce genre de registre peut sembler inoffensif, mais il contribue à normaliser l’idée que la surveillance est une responsabilité citoyenne. Cela déplace le rôle de la police vers les individus, qui deviennent eux-mêmes acteurs d’un réseau de surveillance. »

Kevin Walby, professeur à l’Université de Winnipeg, spécialiste des politiques de surveillance et de sécurité au Canada.
Kevin Walby, professeur à l’Université de Winnipeg, spécialiste des politiques de surveillance et de sécurité au Canada. (photo : gracieuseté)

Pour le professeur, ce dispositif favorise un glissement spatial où les caméras privées, destinées à surveiller l’intérieur des propriétés, se tournent de plus en plus vers l’extérieur.

Il précise que cette dynamique s’inscrit dans un cadre juridique flou : la législation canadienne actuelle distingue les organismes publics (régulés par la Privacy Act) et les entreprises privées (régulées par la PIPEDA), mais ne prévoit pas, selon lui, la circulation des images entre foyers privés et forces de l’ordre par l’intermédiaire d’une entreprise tierce.

Une frontière fine

L’aspect clé de ce programme est d’être axé sur la base du volontariat, cependant comme l’indique Kevin Walby « même si la participation est présentée comme optionnelle, certaines personnes peuvent se sentir implicitement poussées à s’enregistrer, surtout dans les petites communautés où tout le monde se connaît ».

« Les communautés de nouveaux arrivants et autochtones du Canada vont être ciblées par ce type de surveillance, insiste Kevin Walby. Elles ont déjà été la cible de tous les autres types de surveillance : surveillance policière, surveillance par des sociétés de sécurité privées, surveillance par des entreprises, surveillance nationale, et maintenant ce type de surveillance à l’échelle communautaire. »

L’augmentation de groupes de community watch ou de communities on patrol, illustre selon lui, une certaine pression sociale encourageant les résidents à surveiller, à partager leurs caméras, il parle d’un climat de suspicion et d’un vigilantisme numérique.

Toutefois, la position d’Allan Fineblit, avocat à Winnipeg et ancien directeur du Manitoba Law Society, contraste avec celle du professeur.

Allan Fineblit, avocat à Winnipeg et ancien directeur du Manitoba Law Society.
Allan Fineblit, avocat à Winnipeg et ancien directeur du Manitoba Law Society. (photo : gracieuseté)

Pour l’avocat, la question centrale n’est pas tant l’existence du registre dans la mesure où l’inscription reste volontaire.

« Si quelqu’un est mal à l’aise, il peut simplement ne pas s’inscrire. Même sans être enregistré, il est toujours possible de fournir des images à la police si on le souhaite. Ce programme ne crée rien de nouveau : il ne fait que coordonner des ressources déjà existantes. »

Dan Defer, de la police d’Altona, est conscient des inquiétudes, et que « certaines personnes craignent que la police dispose d’un accès direct à leur système de caméras, dit-il, ce n’est pas le cas. C’est totalement sur la base du volontariat et même si vous êtes inscrits sur le registre, vous restez libres de refuser de partager vos images ».

Cette transparence est essentielle dans le débat plus large de la surveillance et de la protection des données et de la vie privée.

Le programme ne vise pas « à contrôler, mais à mieux collaborer », rappelle Dan Defer.

Il ajoute que « même si vous êtes enregistrés, c’est à vous de décider de partager ou non » car Forrest Green ou la police d’Altona ne possèdent pas d’accès direct aux caméras.

Clive Weighill estime qu’un tel programme pourrait un jour s’étendre à Winnipeg, déjà cliente de Forrest Green.

Mais pour Dan Defer, l’expérience d’Altona n’est pas forcément transposable : « Dans une petite ville, tout le monde se connaît. À Winnipeg, je ne sais pas comment cela fonctionnerait, mais sur le principe, oui, ça pourrait aider. »