Le gouvernement fédéral, avec Mark Carney en tête, a donc présenté un peu plus tôt ce vendredi la Loi sur l’unité de l’économie canadienne (Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada). Il s’agit d’« un projet de loi qui répond à ce moment charnière avec l’urgence et la détermination qu’il requiert », a dit le premier ministre en conférence de presse.

La loi proposée devrait d’abord accélérer la réalisation de grands projets d’édification de la nation, dit le gouvernement canadien.

Certains de ses grands projets seront selon certains critères, évoqués il y a quelques jours lors de la réunion des premiers ministres, d’intérêt national.

Projets d’intérêt national

Les projets seront déclarés d’intérêt national seulement après des consultations exhaustives avec les Autochtones concernés, rappelle le gouvernement.

Aussi, dans les cas où il existe un obstacle fédéral, la loi permettra à un bien ou à un service répondant à des règles provinciales ou territoriales comparables d’être considéré comme conforme aux exigences fédérales en matière de commerce intérieur.

Pour les entreprises canadiennes, cela facilitera l’achat, la vente et le transport de biens et de services dans l’ensemble du pays, précise le gouvernement.

« Il s’agit de notre contribution à un effort plus large avec toutes les provinces et tous les territoires pour éliminer les barrières qui freinent notre pays depuis bien trop longtemps. Des obstacles qui coûtent aux Canadiens jusqu’à 200 milliards $ chaque année.

« Avec le projet de loi sur l’économie canadienne unique, nous alignons les règles et réglementations fédérales sur celles des provinces et des territoires, contribuant ainsi à créer un seul marché, et non 13 », note Mark Carney.

Enfin, en ce qui concerne la mobilité de la main-d’œuvre, le Fédéral explique qu’une personne autorisée à travailler dans une province ou un territoire peut plus rapidement et plus facilement exercer la même profession dans une administration fédérale.

Déjà des accords entre Provinces

Le Manitoba est à l’avant sur ces sujets-là. Plus tôt cette semaine, la Province avait adopté, le projet de loi 47, la Loi sur le commerce équitable au Canada.

Encore, ce vendredi, le gouvernement du Manitoba annonce signer un nouveau protocole d’entente avec la Colombie-Britannique afin de promouvoir le libre-échange entre les deux provinces.

Au mois de mai, le Manitoba et l’Ontario s’étaient aussi entendus pour éliminer des obstacles au commerce interprovincial.

Et en avril, le Manitoba et le Nunavut avaient signé une déclaration commune pour un corridor économique et énergétique.