À la suite d’une décision de justice rendue fin 2025, ils sont progressivement contraints de quitter les lieux depuis quelques mois, alors qu’un appel doit être entendu en septembre.

« Des mesures presque irréversibles sont en cours : les terrasses sont démontées et les installations retirées », déplore George Merasty, représentant du groupe de résidents touchés de Leeside Park Marina, dans la municipalité rurale (MR) de Lac du Bonnet.

Depuis cette année, la MR applique une ordonnance judiciaire confirmée en octobre 2025, qui exige que le terrain soit ramené en conformité. Selon George Merasty, 15 emplacements étaient initialement concernés. Deux occupants sont partis volontairement et les installations de deux autres avaient déjà été retirées au moment de l’entretien, alors que les opérations se poursuivaient.

Installés sur le terrain en vertu d’une entente annuelle avec son propriétaire, Darren Sarapu, les résidents possèdent leurs roulottes et les installations qu’ils y ont aménagées, mais pas les parcelles occupées. Ils se retrouvent ainsi pris en étau dans un conflit de zonage qui oppose la municipalité au propriétaire du terrain.

« Nous sommes pris au milieu de tout cela alors que nous avons investi des sommes importantes : des dizaines de milliers de dollars, voire des centaines de milliers pour certains, dans les roulottes, les terrasses, les quais, les cabanons et les aménagements, sans compter le prix plus élevé payé pour un emplacement au bord de l’eau. »

Un conflit de longue date

À l’origine du conflit se trouve une ordonnance judiciaire obtenue en 2015 par la MR de Lac du Bonnet contre le propriétaire du terrain. « Cette situation de non-conformité remonte à plusieurs décennies », explique Loren Schinkel, préfet de la MR. Selon lui, avant la confirmation de l’ordonnance en 2025, la municipalité a rencontré le propriétaire à de nombreuses reprises pour tenter de ramener le terrain en conformité, « sans succès ».

George Merasty avance une autre explication à ce délai de dix ans. Sans pouvoir le confirmer, il dit avoir entendu qu’un changement de conseil municipal aurait conduit à l’application de l’ordonnance de 2015, le conseil précédent n’ayant pas souhaité la faire exécuter.

Le représentant des résidents affirme que la plupart d’entre eux n’avaient jamais été informés de cette décision, ni par le propriétaire, ni par la municipalité.

« Beaucoup de locataires, dont ma famille et moi, ont acheté après 2015 sans connaître l’existence de cette ordonnance. La personne qui nous a vendu l’installation n’en avait pas connaissance non plus. De nombreuses familles ont investi des sommes importantes en croyant s’installer sur un emplacement en règle. »

Pour le préfet, il n’était pas possible d’avertir les résidents, le propriétaire n’ayant jamais transmis leur identité à la MR. C’est donc à travers les avis de contravention affichés sur leurs emplacements en 2023 que les résidents ont appris l’existence du conflit. « C’était la première fois que nous rencontrions les locataires pour leur expliquer la situation », indique Loren Schinkel.

Si la municipalité dit « se désoler profondément de leur situation », elle continue pourtant d’appliquer la décision de justice, affirmant que le propriétaire n’a pas respecté les délais et les conditions fixés en 2025. « Cette situation de non-conformité a été créée et continue de l’être par le propriétaire du terrain, pas par la municipalité », affirme le préfet.

Malgré un appel déposé, qui doit être entendu en septembre, la MR poursuit l’expulsion des résidents, selon George Merasty, en dépit de leurs demandes de suspendre le processus jusqu’à l’audience. « Les résidents concernés auraient pu retirer volontairement leurs installations des emplacements non conformes, mais cela n’a malheureusement pas été fait. La municipalité procède donc à leur retrait, comme l’y autorise l’ordonnance de la Cour du Banc du Roi », souligne le préfet.

Face aux inquiétudes concernant d’éventuels dommages, la MR assure que « les entreprises mandatées pour retirer les roulottes et les structures sont cautionnées et assurées, et qu’elles seraient responsables de tout dommage causé ».

Deux lectures opposées

Selon George Merasty, Leeside Park Marina est exploitée comme camping depuis les années 1940. 19 emplacements auraient été couverts par une ancienne entente de mise en valeur (1), avant que 15 autres soient ajoutés au fil des années. Le conflit porte aujourd’hui sur le statut de ces emplacements supplémentaires.

Darren Sarapu soutient que le terrain est zoné SRC, pour « camping récréatif saisonnier », et que l’exploitation d’un camping y constitue déjà un usage permis, explique le représentant des résidents. En raison de l’ancienneté de l’établissement, le propriétaire estime ainsi que les emplacements supplémentaires sont couverts par cet usage existant.

« Sa position est qu’il ne devrait pas avoir à présenter la demande d’usage conditionnel réclamée par la MR, puisqu’il exploite déjà un camping », résume George Merasty. Une interprétation que le propriétaire défend devant les tribunaux.

La MR soutient au contraire que seuls les 19 emplacements d’origine sont autorisés, le reste de la propriété devant faire l’objet d’une nouvelle entente de mise en valeur afin de régulariser l’usage du terrain.

« Nous avons récemment proposé au propriétaire de déposer une demande d’usage conditionnel, afin de travailler à l’établissement d’un échéancier pour une entente de mise en valeur », affirme la municipalité, qui précise que cette démarche n’a pas été entreprise.

Accepter cette procédure pourrait toutefois affaiblir la position défendue par le propriétaire devant les tribunaux, puisqu’elle pourrait être interprétée comme la reconnaissance de la non-conformité du terrain, souligne George Merasty.

Les résidents ne sont pas parties au litige entre la municipalité et le propriétaire et disent privilégier une sortie de crise négociée, espérant pouvoir conserver leurs emplacements. « Notre objectif n’est pas d’engager de poursuites contre qui que ce soit. Nous avons toutefois retenu les services d’un avocat et nous évaluerons nos options une fois que la Cour d’appel aura rendu sa décision. »

  1. accord conclu entre une municipalité et un propriétaire pour encadrer l’aménagement et l’usage d’un terrain, ainsi que les conditions à respecter