Inès Lombardo
Le Bloc québécois a demandé au président du Comité permanent des langues officielles de prolonger l’étude du projet de loi C-13, dans une lettre cosignée par trois élus conservateurs : Marc Dalton, Bernard Généreux et Joël Godin. Une réunion d’urgence devrait avoir lieu le 7 mars, avant la réunion courante du Comité pour donner suite ou non à cette requête.
Il reste « une réunion et demie », soit trois heures pour atteindre ces huit séances, et 51 des 71 articles du projet de loi C-13 à étudier.
«Il nous apparait évident que le Comité ne sera pas en mesure de porter toute l’attention nécessaire et la réflexion qui s’impose pour mener judicieusement son mandat d’étudier le projet de loi C-13. […] Nous […] estimons qu’il est urgent que les membres du Comité se réunissent afin de débattre de la nécessité de prolonger la présente étude», affirment les cinq élus dans une lettre.
Pour l’instant, aucun des signataires ne s’est prononcé sur un nombre précis de séances. Le 1er décembre 2022, les membres du Comité s’étaient entendus sur un total de huit séances pour étudier le projet de loi article-par-article, après des semaines de désaccord.
Dans leur lettre, les deux partis politiques rappellent que la motion adoptée par le Comité prévoit, qu’en cas de besoin, ce dernier peut décider de « prolonger la durée de l’étude article-par-article ».
La demande du Bloc québécois et des conservateurs est inscrite dans le Règlement de la Chambre des communes, avec les conditions suivantes : la réunion doit se tenir dans les cinq jours après la réception de la demande, et celle-ci doit être signée par quatre membres du Comité représentant au moins deux partis politiques différents. Elle doit aussi être acceptée par la majorité des membres du comité pour être validée.
