Le 21 mai dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé de nouvelles règles obligeant les grands diffuseurs traditionnels et les plateformes de diffusion en ligne à contribuer davantage au financement du contenu canadien et autochtone.
Mais peu après, le gouvernement Carney a demandé au CRTC de revoir certains éléments de ce nouveau cadre règlementaire.
Pour les producteurs francophones en situation minoritaire, ces revirements soulèvent des inquiétudes quant à l’avenir et à la stabilité du financement de leurs contenus.
Le CRTC a annoncé en mai de nouvelles politiques règlementaires visant à moderniser le cadre de financement des contenus canadiens et autochtones.
Ces règles cherchent à répartir plus équitablement les obligations entre les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion en ligne qui exercent leurs activités au Canada.
Sous les anciennes règles, les grands groupes privés de radiodiffusion canadiens étaient tenus de consacrer entre 30 et 45 % de leurs revenus annuels à des dépenses en programmation canadienne.
Les grands services de diffusion en ligne devaient quant à eux verser une contribution de base équivalente à 5 % de leurs revenus canadiens dans l’écosystème du contenu canadien.
Mais sous les nouvelles règles, les diffuseurs dont les revenus canadiens sont inférieurs à 25 millions $ seraient généralement exemptés des nouvelles exigences de contribution.
Ceux dont les revenus dépassent 25 millions $ seraient tenus de consacrer un montant représentant 25 % de leur revenu annuel à la programmation canadienne et autochtone.
Quant aux grands services de diffusion en ligne, ils devraient contribuer à hauteur de 15 % de leurs revenus canadiens, un taux qui inclut la contribution de base de 5 % déjà imposée en 2024.
De plus, tout diffuseur, ainsi que toute plateforme en ligne, atteignant plus de 100 millions $ de revenu annuel canadien, seraient soumis à des règles supplémentaires concernant la répartition de leurs contributions.
Une partie de celles-ci devrait notamment être consacrée, entre autres, à la programmation de langue française et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
« Pour donner quelques exemples, de ce 15 %, on dit qu’il devrait y avoir un 30 % minimum de programmation en français, dit Alexa Gendron-O’Donnell, directrice générale en opérations et radiodiffusion au CRTC. Et la moitié de ça devrait être une programmation originale de première diffusion. »
Au total, le CRTC a estimé que ce modèle de financement permettrait de rapporter 2 milliards $ par an aux productions canadiennes.
Les changements au cadre règlementaire incluaient également des modalités en lien avec la découvrabilité du contenu canadien et autochtone, afin de garantir que les Canadiens bénéficieraient réellement de ces investissements.
Ottawa contre-attaque
Le jour même de l’annonce des modifications du CRTC, la Motion Picture Association, une organisation américaine, a publié un communiqué « condamnant fermement » cette décision qui, selon elle, « imposait des obligations d’investissement sans précédent, inutiles et discriminatoires aux services de streaming américains opérant au Canada ».
Le 3 juin dernier, le gouvernement canadien a demandé au CRTC de réévaluer le nouveau modèle de financement, annonçant un financement de 600 millions $ en faveur du contenu canadien « pour assurer la stabilité et un soutien immédiat aux secteurs audio et audiovisuel du Canada » (2).
« Les nouvelles exigences du CRTC imposeraient de nouveaux coûts aux entreprises offrant ces services, qui pourraient finalement peser sur les consommatrices et les consommateurs canadiens par des prix plus élevés », poursuit le communiqué annonçant cette nouvelle.
Bien que le CRTC soit un organisme de réglementation indépendant, le gouvernement fédéral peut lui donner des orientations de politique générale et lui demander de réexaminer certaines décisions, sans toutefois pouvoir dicter l’issue de dossiers particuliers.
Et la production francophone dans tout ça?
« Je peux vous dire avec assez grande confiance que la grande majorité des créateurs, créatrices et des maisons de production au Canada se sentent vraiment, plus que jamais, coincés entre les grandes forces réglementaires au CRTC, les grandes forces gouvernementales à Ottawa et les grandes forces commerciales des gros diffuseurs à Toronto et à Montréal », affirme Charles Clément, co-fondateur et producteur chez Manito Média.
À l’origine, Manito Média avait salué cette modification législative, d’autant plus qu’elle promettait un financement supplémentaire pour les productions de langues officielles en situation minoritaire et les contenus francophones.
Et bien que Charles Clément se réjouisse de l’investissement de 600 millions $ du gouvernement fédéral, il estime que ces revirements ne font qu’accentuer le sentiment d’instabilité ressenti par les producteurs indépendants à travers le pays.
D’autant plus que le financement fédéral manque de clarté quant aux bénéficiaires et aux modalités de répartition des fonds.
« Du point de vue d’une petite boîte de production et des artisans, des créatrices, des techniciens dans notre métier, ça apporte beaucoup plus de confusion et d’instabilité dans un système qui est déjà très instable. »
« Mais on ne perd pas espoir. On veut toujours rester positifs et être optimistes. C’est sûr qu’on va espérer pour le meilleur. »
