Selon une décision rendue vendredi, à une majorité de six juges contre trois, Donald Trump ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique.
Cette décision concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par le président américain, mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile, l’acier et l’aluminium.
Dominic LeBlanc, ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne, a réagi à cette décision.
« La décision de la Cour suprême des États-Unis renforce la position du Canada selon laquelle les droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l’IEEPA (1) sont injustifiés », a-t-il dit dans un message sur les réseaux sociaux.
Malgré cette annonce, et l’accord commercial avec les États-Unis, Dominic LeBlanc a souligné qu’il restait « encore beaucoup à faire pour soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens qui continuent d’être touchés par les droits de douane imposés en vertu de l’article 232 sur les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile. »
Il est attendu que les deux pays continuent de négocier, alors que le premier examen conjoint de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) s’en vient d’ici l’été.
Pour rappel, ces droits de douane dits « réciproques » avaient été annoncés en avril par le président américain.
De son côté, Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), dit que cette décision de la Cour suprême des États-Unis « est une bonne nouvelle pour un grand nombre de PME. »
Néanmoins, il prévient : « cette décision ne permettra pas de réduire l’incertitude entourant les échanges commerciaux entre le Canada et les États Unis ni d’alléger les tarifs imposés sur le bois d’œuvre, l’acier, l’aluminium et le secteur automobile. »
Des déclarations qui vont dans le sens de celles de Candace Laing, présidente et cheffe de la direction de Chambre de commerce du Canada.
« La décision de la Cour suprême d’invalider le recours aux pouvoirs tarifaires prévus par l’IEEPA constitue une décision juridique, et non une refonte de la politique commerciale américaine. Ce n’est certainement pas le dernier chapitre de cette histoire sans fin », souligne la présidente.
Elle se veut également prudente sur la suite des évènements. « Le Canada doit se préparer à voir émerger de nouveaux mécanismes, possiblement plus directs et contraignants, pour réaffirmer des pressions commerciales, avec des effets potentiellement plus vastes et plus perturbateurs », fait-elle savoir.
(1) International Emergency Economic Powers Act.
