La Liberté ÉDITO

Par Jean-Pierre Dubé

@jeanpierre_dube

La Liberté du 6 novembre 2013

Alexis, Jule et Pascal avaient deux ans quand leurs parents investirent dans la création d’une société sans but lucratif. Leur intention était de répondre à un appel d’offres pour l’établissement d’une garderie dans les espaces prévus à cet effet dans la nouvelle école française.

C’était en 1990, huit ans après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, l’année du jugement historique sur l’article 23 dans la cause Mahé (Alberta) et trois ans avant le Renvoi manitobain devant la Cour suprême du Canada. À part les parents des trois garçons, un groupe d’anglophones se disant bilingue a soumissionné. Et devinez qui a remporté le concours?

Il aurait fallu actionner. Mais on ne saisissait pas encore la portée de l’article 23. Et il y avait aussi la paix à maintenir après les années de lutte scolaire. L’école : Lagimodière. Le village : Lorette.

La Division scolaire franco-manitobaine a fini par obtenir la clé des lieux pour ouvrir une garderie francophone. En 2006. Alexis, Jule et Pascal venaient d’obtenir leur diplôme du secondaire.

En 2013, 30 ans après l’adoption de la Charte, les parents des provinces de l’Ouest et des territoires du Nord qui n’avaient pas encore emprunté la voie juridique y sont enfoncés jusqu’au cou. « Quand on veut une école, déplore le constitutionnaliste Roger Lepage, il faut actionner; et quand on gagne, la décision est contestée. »

La cause du Yukon remonte à des pressions politiques de l’an 2000. Le conseil scolaire est en attente d’une décision en appel qui pourrait s’avérer finale. L’administration serait ouverte à procéder. Mais les autres?

Chacune des victoires de la Commission scolaire francophone des TNO depuis 2005 a été contestée. La construction amorcée a été interrompue en attendant le plus récent appel, qui sera entendu en mars 2014. Peu importe le jugement, on en appellera jusqu’en Cour suprême.

En Saskatchewan, le Conseil des écoles fransaskoises actionne le gouvernement depuis quatre ans pour ses fonds d’opérations annuels. Pour agrandir ou construire, il procède à la pièce par de continuelles demandes d’injonction. Mais la grande contestation du cadre de financement n’avance pas, la Province ayant fait appel et freiné depuis deux ans les procédures.

En Colombie-Britannique, le CSF a entrepris la plus grande des causes. Entre les deux parties, on aura dépensé plus de dix millions pour 20 requêtes en justice, neuf tentatives d’obstruction et 17 décisions de tribunaux. Et le procès de 100 jours sur l’état de 15 écoles n’a pas encore commencé.

Voilà un gâchis de temps, d’énergie et de fonds publics pour pousser les francophones à abandonner ou à désespérer. Qu’est-ce que 10 millions $ pour un gouvernement quand les infrastructures scolaires en jeu coûteraient vingt fois plus? Pour nos communautés, la perte est énorme en opportunités et générations perdues.

Pourquoi tolérons-nous encore l’absence de volonté politique et la judiciarisation de l’éducation française? Serions-nous indignes de l’offre active exigée par la Charte?

Réunis du 24 au 26 octobre en congrès annuel à Victoria, les 200 délégués de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones ont encore une fois entendu parler de la négation de leurs droits. Les habituels, le libéral Stéphane Dion et le néo-démocrate Yvon Godin, ont encore une fois accusé le gouvernement fédéral d’inaction et de laxisme. Et puis après?

Les conseillers scolaires auraient tort d’attendre les bras croisés les prochains actes de sabotage et de temporisation des provinces. C’est le moment de se mobiliser pour dénoncer publiquement le comportement scandaleux, pour ne pas dire crapuleux, des gouvernements du Nord et de l’Ouest. Ce sont des signataires de la Charte.

S’il importe de gagner devant les tribunaux, ne faut-il pas aussi prendre les tribunes sur la Colline parlementaire? Le scandale des dépenses du Sénat est une broutille à comparer à ce qui se trame dans nos législatures avec des fonds publics.

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